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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
avoués à la Cour) assisté de Me BERLANGER (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b30
28 novembre 2001
28 novembre 2001
POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me DELAFON (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86844
8 octobre 2003
8 octobre 2003
2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Instruction clôturée le 27 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 10 Septembre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d79
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 26 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fad
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 10 Mars 2004 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d6
29 décembre 2006
29 décembre 2006
26 Décembre 2006 Audience de plaidoiries du 26 Décembre 2006 ***** R.G. 06/7617 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Georges BAUMET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
18 mai 2022
La SCP Silvestri-Baujet ès qualités expose que M.
Source officielleCour d'Appel
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société FINAREF agitc/Mademoiselle Christine X
6253c8fabd3db21cbdd86e17
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Y... comparante Instruction clôturée le 20 Mai 2003 DEBATS en audience publique du 22 Octobre 2003 tenue par MonsieurLECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0a
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Y... comparant Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 DEBATS en audience publique du 22 Octobre 2003 tenue par MonsieurLECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f75
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 09 Mars 2004 tenue par Madame DUMAS et Monsieur BAUMET, Conseillers rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ac
3 juin 2004
3 juin 2004
Z... comparante Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 21 Avril 2004 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en
Source officielleSociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb94
14 avril 2023
14 avril 2023
La société BAUMERT demande de confirmer le jugement entrepris et y ajoutant : - de juger en tout état de cause que M.
Source officielleAvis
CADA:20200754
30 juin 2020
30 juin 2020
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Luc MICHEL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b69
14 novembre 2001
14 novembre 2001
avoués à la Cour) assisté de Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd7
26 novembre 2003
26 novembre 2003
DELECOURT FRERES Non comparant Instruction clôturée le 10 Octobre 2003 DEBATS en audience publique du 22 Octobre 2003 tenue par MonsieurLECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ed
14 novembre 2001
14 novembre 2001
la Cour) assisté de Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau
Source officielleAvis
CADA:20194318
31 mars 2020
31 mars 2020
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85940
27 septembre 2001
27 septembre 2001
, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juillet 2001, Monsieur Georges BAUMET
Source officiellePage 5 sur 88