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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01943_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 194 et 209 émis par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02067_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 620 émis par le service
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02069_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 93, 107, 118, 130
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02073_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 455, 467, 479 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02083_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 622, 637, 648 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02084_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Beauvais a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 581, 594, 609 émis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde528
8 octobre 2025
8 octobre 2025
associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et la SELARL HKH AVOCATS, avocats plaidants au barreau de l'ESSONNE A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e8656d26d0f8b57c41
26 avril 2023
26 avril 2023
MAZARS, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate postulante au barreau du LOT et Me Géraldine BECKER, avocate plaidante inscrite au barreau de TOULOUSE A l'audience tenue le 22 mars 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
barreau d'AGEN INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 janvier 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965099
5 juillet 2023
5 juillet 2023
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue ce jour par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb9bbd03a05db9650a4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 10] [Localité 9] toutes représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau D'AGEN A l'audience tenue le 28 juin 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une lettre du 3 janvier 2022, le maire de Beauvais a expressément rejeté sa demande.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b076cdc6046d473829c1
22 avril 2026
22 avril 2026
SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS le 04 avril 2025, RG : 23/00636 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b08ccdc6046d47382b29
22 avril 2026
22 avril 2026
CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 10 février 2025, RG : 2023 01635 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., - et les observations de Me Lesné, représentant le CH de Beauvais. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ec
11 janvier 2005
11 janvier 2005
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE 898 rue de la République BP 12 60293 RANTIGNY Ayant formé contredit le 23 juin 2004 au secrétariat-greffe du tribunal d'instance de BEAUVAIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b3
14 mars 2006
14 mars 2006
ARRET No Société AUCHAN C/ CPAM DE BEAUVAIS gh/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 [**********************************************************
Source officielle1ère Chambre
64b0e7e0c42a2105dbc59bc5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Suivant déclaration du 18 mai 2022, l'EARL Les champs de Beauvais a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions, énoncées expressément dans la déclaration d'appel.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66863cd6b1dbbe3bae6000dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée par son gérant RCS CAHORS 482 470 408 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉS A l'audience tenue le 26 juin 2024 par André BEAUCLAIR
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