avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Olivier LERIDON, avocat associé de la SCP LERIDON LACAMP, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉE A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Emmanuelle MENARD, SELARL RACINE BORDEAUX, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

membre de la SELARL JOFFROY, avocate au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 27 mai 2025, RG : 22 2160 A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR

Le Comité d'entreprise de la société Cartonnage du Beaujolais n'a pas constitué avocat.

2022, RG 20/01365 D'une part, ET : Madame [N] [X] née le 27 novembre 1953 de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Nadège BEAUVAIS

au barreau de NANTES APPELANTS d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] le 28 avril 2025, RG : 24/00673 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR

Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉE A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR

barreau d'AGEN et Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS (RG 23/154 et 155) A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR

postulant au barreau du GERS et Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE, SELARL JOFFRE & Associés, avocats plaidants au barreau de PARIS INTIMÉES A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

Représentée par : Me Amélie TINTILLIER, avocate postulante au barreau du LOT et Me Vincent DELPECH, Plaidant, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à

LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 25 mars 2010 RG : 2009j85 ch no SAS ITEE FLUIDES C/ SAS POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS

20 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR

le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR

DÉFENDEURS et INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 octobre 2024 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Par un arrêté du 8 août 2019, le maire de Beaucaire (Gard) a refusé de délivrer à M.

Article 4 : La commune de Belleville-en-Beaujolais versera à M. C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2026 - N° PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,