Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 03148 APPELANTE SCI REAL 91 représentée par son gérant ayant son siège 26 route de Nonserve-91880 BOUVILLE Représentée par Maître Jean-Marie BECAM

VÉRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2272 INTIME Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie BECAM

la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'ETAMPES - RG n° 19-000389 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS

par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'EVRY RG no 13/ 01250 APPELANTE SAS CSTP 1, Rue Saint Pierre et Rue Achille Robelti 91170 VIRY CHATILLON représentée par Me Jean-marie BECAM

du code de procédure pénale; Par ce même arrêté, Mme [F] [A] a donné délégation de signature à Mme [S] [X], attachée principale, cheffe du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA

B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Florian BECAM

Adresse 8] [Localité 4] Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [P] [F] [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Philippe MONCALIS substituant Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS

APPELANT : Monsieur [H] [I]-Comparant- né le 01 Janvier 1964 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] assisté de Me Florian BECAM, avocat au barreau de LIBOURNE

C / BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS SA BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE (BECM) SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS :

. *** Vu l'action en responsabilité intentée par les Consorts [R] après l'administration sur Monsieur [D] [R] du vaccin contre l'hépatite Engerix B, à l'encontre de la société SMITHKLINE BEECHAM

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [F] [U] né le 08 Septembre 1965 à VIC-EN-BIGORRE (65500) de nationalité Française 352 Route de la Bécade 40230 ST GEOURS DE MAREMNE Madame

SOCIÉTÉ BECYM [Adresse 12] [Localité 27] S.A.R.L. SOCIETE BOURBONNAISE INDUSTRIELLE MENUISERIE (SBIM ) [Adresse 11] [Localité 23] S.A.R.L.

- les chantiers menés à terme : Il ressort des pièces produites que les chantiers Mocquillon, Becat et Sillières ont bien été menés à leur terme.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Jennifer HORTA, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Florian BECAM

PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Thomas FRALEUX loco Me Florian BECAM

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme B C, qui bénéficiait, en sa qualité de cheffe de la section éloignement du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture

absolument pas anticipé ce besoin défini et vous n'avez donc pu voir qu'il manquait un nombre important de ring beam.