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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Hospitalisation D'office
63ca42b59066fd7c90fc2576
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Signée par Patrick BEGHIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E qui était descellée et donc mobile, les praticiens de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ont commis une faute qui a été à l'origine d'une perte de chance pour M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67908b2d4143037ceabfbf89
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Felmi Dental a relevé appel de ce jugement le 8 mai 2024 en intimant la SELARL S21Y ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Felmi Dental et la SELAS BL&Associés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa441
9 septembre 2015
9 septembre 2015
[O] qui a pu apporter les mêmes conseils à la société PROXI DENTAL, créée par les anciens salariés de la société PROTILAB ; Que la société PROXI DENTAL conteste le détournement du laboratoire DYLABCO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115cf178dc2492b0fa30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement du 15 décembre 2021 le tribunal a : - ordonné la résolution du contrat entre les sociétés Welsch & Cie et Dental Elite aux torts de la société Dental Elite, - condamné celle-ci à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ce
21 février 2003
21 février 2003
demande d'Alain Venditi, les actions Aria Dental ayant fait l'objet de l'apport en nature susvisé, une promesse d'achat de ces actions par la société Aria Dental.
Source officiellePremier président
68354be741b4a069865d03bc
24 avril 2025
24 avril 2025
François PRELOT, avocat général Nous, Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a8d758e12c85000874b0ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[B] [N] né le 30 Mars 1981 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023, 30 juin et 29 juillet 2024, la commune de Billé, représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 19 septembre 2023, a été présentée pour M. B.
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f6
29 avril 2025
29 avril 2025
DENTAL C/ S.C.I. CASTIGLIONE S.N.C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e9aaadcdc6046d47379380
22 avril 2026
22 avril 2026
Par déclaration du 16 janvier 2026, enregistrée le 2 février 2026, la société B2 Dental a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ccf
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Monsieur X... a été engagé à compter du 1er décembre 1983 par la société BEGHIN SAY en qualité de cadre rattaché à la direction commerciale de PARIS.
Source officielleHospitalisation D'office
62aacacd470d8205e5d405e2
20 janvier 2022
20 janvier 2022
communiquée à Madame Anne GIVAUDAND substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 19 janvier 2022, DEBATS : A l'audience tenue le 20 Janvier 2022 par Patrick BEGHIN
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7b6
13 juin 2018
13 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
25 janvier 2011
[S] [Z] mal fondé en ses demandes et l'en débouter, En tout état de cause, condamner solidairement la société PROXI DENTAL et M.
Source officielleAvis
CADA:20195742
2 avril 2020
2 avril 2020
2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants, la concernant : 1) les entretiens avec la direction de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Source officiellePremier Président
62f73e7143b00e05d4fac6f2
11 août 2022
11 août 2022
été retenue à l'audience du 11 août 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
68354be741b4a069865d03be
24 avril 2025
24 avril 2025
François PRELOT, avocat général Nous, Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire
Source officielleChambre 1-7
680c6dc2fe1a38d696f20f7c
25 avril 2025
25 avril 2025
Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice La SARL CABINET PASCAL et désormais SAS CABINET PASCAL DEVAUX
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