Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre, et Madame Y..., Greffier.

Monsieur X... à payer à Monsieur Y... la somme de 3 000 F (TROIS MILLE FRANCS) en application de l'article 700 du NCPC, Condamne Monsieur X... aux dépens, Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY

Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre et Madame Y..., Greffier.

tenu de garantir le paiement de la somme de 29 000 F (VINGT NEUF MILLE FRANCS); Le met hors de cause; Condamne Madame Régine X... aux dépens d'appel; Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY

Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre, et Madame Y..., Greffier.

Barthez ; - et les observations de Me Bellamy substituant Me Joubes pour le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par jugement du 7/06/06, dont appel, le tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion, Ordonne la mise hors de cause de la SCP LEMERLE-GERARD-BELLANGER LOCATE- VRAPOULLE RAMASSAMY et LES

Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02988 - N° Portalis

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [C] né le 03 Décembre 1961 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 34 par courriel, par Me Celya BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [K] né le 07 Juillet 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 35 par courriel, par Me Celya BELAID

MINUTE N° 413/25 Copie exécutoire à - Me Tess BELLANGER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

état, assisté de Claudine GUESNEAU, agent administratif assermenté, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : SARL EUROPE AUTO ZA du Coudray Macouard 49260 MONTREUIL BELLAY

. 19 rue Principale 02470 MACOGNY Absent Représentant : Me Frédérique BAULIEU (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay

Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

d'Appel; Dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe de la Cour d'Appel (service des Chambres Sociales) dans un délai de quatre mois à compter de l'acception de sa mission; Désigne Madame BELLAMY

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [B] Représentée par Me Anne-laure BELLANGER

La décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Belley du 6 janvier 2025 ne fait pas ressortir que l'exécution provisoire ait été discutée par M.

APPELANTE : La caisse régionale de créédit agricole mutuel de Guadeloupe(CRCAMG) [P] 97139 Les Abymes Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la Selasu Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de Guadeloupe