Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée

BERNAD ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par M.

Pole social du TJ d'EVRY RG n° 22/00789 APPELANTE Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968 substitué par Me Laetitia BERNARD

demeurant... – 77200 Torcy Monsieur Bernard KKKKK... demeurant... 70130 NOIDANS LE FERROUX Madame Véronique LLLLL... épouse KKKKK...

du 26 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 10 DECEMBRE 2021 RG n° 20/00323 APPELANTE : Madame [O] [H] [C][F] [Adresse 3] [Adresse 3] (MADAGASCAR) Représentant : Me Xavier BELLIARD

Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Delphine BRESSY-RANSCH (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

né le 5 Janvier 1976 à CHARPONT (28) de nationalité française chez Monsieur Yannick Y... ... 34800 OCTON représenté par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Gildas ROUSSEL, Vice Président Placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 22 avril 2025 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1987 à MARSEILLE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christelle SANTIAGO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Carine

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Bernard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300694 du tribunal administratif de

Représentée par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : SAS ADECCO FRANCE 2 [...]

PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 798 417 846 Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Carine

EB CONTROLE 52 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier BERNARD, membre de la SELARL CABINET

[J], né en 1967, qui occupait un poste d'opérateur de production (saucisserie), indique que son employeur n'a formulé qu'une seule proposition de reclassement sur un poste 'cabine affectation au sein du

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20500004/MX APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF 77) 6 rue René Cassin