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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfe3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SELARL SOCIETE D'AVOCAT SERVANE GARRIDO-LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme [S] [H] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Samuel BERNARD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y
6253ccebbd3db21cbdd91b3a
15 octobre 2014
15 octobre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 octobre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 12/ 6068 Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
Selon le plan établi le 9 octobre 2008 par la SCP PIGNODEL MARTINI, géomètres experts à PRUNELLI DI FIUMORBO, la parcelle 103 p est en effet devenue D 149 (propriété B...), D 151 (propriété THABOUREY)
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d137
3 juin 2009
3 juin 2009
M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu qu'une mesure d'expertise a été confiée au Dr Bernard D... par jugement avant dire droit du 28 novembre 2002, que cet expert a déposé son rapport le 12 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
30 janvier 2008
ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE Capitainerie du Port Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20200 VILLE DI
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd
25 avril 2023
25 avril 2023
DE L'IMMEUBLE FIOR DI LUNI BT D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 statuant sur renvoi après cassation
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea3d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'il est reproché aux requérants, dans le cadre du dossier Di G.
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771fe
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, représentée par son Directeur Général en exercice, Siège social : [Adresse 15] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374bf6
12 mai 2016
12 mai 2016
] [L] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 2] et Madame [L] [Q] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d2
23 janvier 2008
23 janvier 2008
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
DI A BIERA" dont l'objet est la fabrication de la bière T. . Courant juillet 2002, le G.I.E B.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jean Paul X...,..., 20145 SARI DI SOLENZARA, représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour Mme A et celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Talloires-Montmin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
, 2616 SEIKO, 2618 JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX, 2624 RADO, 2626 TRITON, 2627 FONTENAY, 2629 NOBRAND, 2639 DI MILANO, 2643 PENDULE, 2648 FESTINA, MONTRES APPARTENANT
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B C et Mme A D, épouse C, représentés par Me Bernard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801910 du 3 février 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la société
Source officielleChambre sociale 4-3
6630898603169600084135fe
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SELARL BERNARD & VIDECOQ Me Sylvia FOURMONT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee008e
23 octobre 2023
23 octobre 2023
APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI), Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI
Source officielleChambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee0090
23 octobre 2023
23 octobre 2023
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI), Siège social : [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c934
26 septembre 2008
26 septembre 2008
.- Le... 06800 CAGNES SUR MER représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur
Source officiellePage 5 sur 8