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LYON assistée de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société civile MATHIAS & Co [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY

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1ère Chambre section B

627df7620d41e0057d43e1c0

Appel

12 mai 2022

Cette décision a été prise sur la base d'un certificat établi par le docteur [O], médecin urgentiste au Centre Hospitalier de la Ferté Bernard décrivant les troubles mentaux présentés par M.

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c400

Appel

9 octobre 2008

RG : 07 / 07961 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA CREDIPAR 12 avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL

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Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e2

Appel

22 mai 2013

A l'audience, l'intéressé a confirmé son souhait de voir lever son hospitalisation et a laissé la parole à son conseil.

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9cc

Appel

26 juin 2008

Bernard X... pris ès qualités de liquidateur amiable de la S. C. I.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659e44de553798000884718a

Appel

9 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET S.A.S. [X] SP c/ S.A.

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Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0d

Appel

17 juillet 2024

L'avocat, Me Stéphanie LEAL - BERNARD développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e39f

Appel

23 juin 2011

Ollivier-Lamarque, président, Etienne André et Bernard Mauriac, arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS : Association AREFAC prise en la personne de ses représentants légaux Le Kleebach 68140 MUNSTER

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Cour d'Appel

S.A. FORTIS BANQUE FRANCEc/Monsieur Michel X

6253c977bd3db21cbdd886aa

Appel

13 septembre 2006

Le 13 Septembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.

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4ème Chambre

64a7b21d3bcaf505db696a5a

Appel

6 juillet 2023

, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 Mai 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

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Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb95

Appel

20 octobre 2008

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e2

Appel

23 janvier 2006

Bernard Y... et son assureur AXA FRANCE IARD ont régulièrement fait appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896aa

Appel

6 septembre 2007

ASSESSEURS : Madame Marie LEVY et Monsieur Bernard POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame Annick ROSSI, Greffier.

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e525

Appel

5 mai 2010

ès qualités d'héritière de Bernard Y..., décédé le 22 juin 1999 à BESANCON née le 02 juillet 1963 à BESANCON de nationalité française, demeurant... Monsieur Christian Y...

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b9

Appel

9 janvier 2003

Après levées progressives des réserves, des essais ont eu lieu du 8 au 15 octobre 1998, avec succès selon rapport de l'APAVE du 16 octobre.

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Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86609

Appel

9 janvier 2003

Bernard.