Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

LE 19 DE PAUL BERT C/ S.A.R.L.

, SAS LB, SAS LBO, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, SAS LUR BERRI HOLDING, SAS PRAVILAND, COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LUR BERRI JARDINERIES C/ Syndicat CFDT AGROALIMENTAIRE DU PAYS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MOTIFS Sur la rupture des pourparlers Le Groupe Bert (la société Bouvarel Stockage et la société Financière Bert ) font valoir que la rupture a été abusive du fait : - de l'avancement des discussions

NANCEIENNE VARIN BERNIER de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné Jean-Pierre X... aux dépens.

Maître Gilles BERTHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Madame MASSIEU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame

A B, à Me Bertin et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Doubs. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

du bail ; ordonner l'expulsion de la société Kossaidi Berri et de tous occupants de son chef, et ce sous astreinte ; régler le sort des meubles ; condamner la société Kossaidi Berri à leur payer

À l'audience du 18 juillet 2017, la SARL MEUBLES BERTIN expose que l'ordonnance dont s'agît l'a condamnée au paiement de la somme principale de 35432 euros, que le juge n'a pas respecté le principe du

Rôle No 07 / 19398 Berthe X... C / Pierre Y...

APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,

La société LCH prétend avoir confié une autre livraison à la société Transports Bernis (la société Bernis), en qualité de commissionnaire de transport, qui se serait substituée la société Calberson Seine

La société coopérative LUR BERRI sera dès lors déboutée de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [F] [S].

cour de': - Recevoir la SCI Paul Bert en son appel et l'y déclarer bien fondée

civile, - condamné la SCI du 10-18 rue Paul Bert aux dépens.

ordonnée pour le surplus, - Débouté la société Bertin technologies de l'intégralité de ses autres demandes.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.