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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94572
25 avril 2019
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
6253cdbfbd3db21cbdd945e6
20 juin 2019
28 février 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
6253cdc8bd3db21cbdd94745
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00779_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palm Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de
Chambre 3-1
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30 avril 2026
A compter de l'été 2019 des tensions sont survenues avec le restaurant voisin Verde Beach, exploité par la société Les Dunes depuis 2018, la société Epi plage lui reprochant d'importantes nuisances sonores
6253c8cabd3db21cbdd86496
5 septembre 2002
inopposabilité d'une décision de divorce rendue à l'étranger Demande d'exequatur APPELANTE et Réquérante : L'OFFICE CANTONAL DE LA JEUNESSE DE REUTLINGEN ès-qualité de représentant de l'enfant Didier Laurent BENGSCH
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Référés
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18 avril 2024
[M] [N], dirigeant du Manoir Beach Resort. Par acte du 14 février 2023, la SNC 421 a fait délivrer à M.
6253ca70bd3db21cbdd8b069
22 mai 2008
APPEL DE PARIS 1ère chambre- Section K ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2008 Contestations d' Honoraires d' Avocat Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00493 NOUS, Jean- Paul BETCH
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29 novembre 2007
C/ SCI PALM BEACH RIVIERA Bernard DE Y...
Chambre 1 A
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6 juillet 2022
ON THE BEACH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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18 mai 2007
, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame BLUM magistrat chargée du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean Paul BETCH
3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
La SARL Beach House ne justifie ni même n'allègue que ces formalités n'ont pas été effectuées en 2016.
Chambre 1-8
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22 octobre 2025
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Localité 5] BEACH sis [Adresse 2], représenté par la S.C.P.
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14 mars 2019
CLÔTURE du : 31 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH
Chambre 1-11 référés
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16 mai 2022
RIVIERA GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ROBERT - Me Marie BELUCH Prononcée à la suite d'une requête en rectification d'erreur matérielle
3ème chambre
DCA_20TL04662_20221206
6 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 30 novembre 2022 pour la société Sicilia Beach.
2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aad
12 janvier 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé 'Canet Beach' reproche à Mme [P] [H] d'avoir percé le mur après l'avoir rebouché en 2019.
6253cce4bd3db21cbdd919e5
12 juin 2014
.-69003 LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1383 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Virginie BENECH, avocat au barreau
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
La société Lil'Rock Beach invoque ensuite l'impact visuel du projet.
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