B, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brissac a approuvé

A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Fabrègues du 19 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fabrègues

Adresse 6] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 64445-2022-000081 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté et assisté de Maître BOILLOT

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 11/ 06007 APPELANTE SAS PRIMAPHOT 12-14 rue du Sergent Bobillot

3) les documents relatifs aux comptes et budgets pour les années 2015 - 2016, concernant l'assainissement de la commune ainsi que le futur assainissement des communes associées de Rebourseaux et de Bouilly

La société Bobion et Joanin, seule candidate, a chiffré le scénario " 1 " à 2 156 149,26 euros et le scénario " 2 " à 1 547 047,28 euros TTC.

[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269288 Représentant : Me Eric BOILLOT

cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03186 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Expert Immo, représentée par Me Boillot

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, la société Vinci Immobilier Méditerranée, représentée par Me Boillot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Boillot, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer en application

procéder, ce qui n'a pas été fait, à l'avertissement par lettre recommandée à domicile élu, l'inscription hypothécaire en mentionnant expressément un tel au siège de l'Office Notarial GESHAIES et SCHITTLY-BOILLOD

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la SAS Hectare, représentée par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

EN CAUSE : APPELANTS Madame [R] [G] [C] née le 31 Mars 1969 à [Localité 6], de nationalité française, enseignante, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole MARMET de la SCP SCP BOBILLIER-MONNOT

qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS Représentant : Me CONSTANTINIDES substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

représentés et assistés de Maître Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Madame G...-Madeleine T... veuve I...

MONTPELLIER INTIMEE : Association MEDITERRANEENNE DES VIEUX GREEMENTS AMG [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT

Instance de Paris - RG n° 11/12327 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric TALMON, (avocat au barreau de PARIS, toque : E0990) et par Me Patricia BODALO

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la SCI Polina, représentée par Me Boillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de