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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789bb0532083189958fc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DATE DU 05 juillet 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me KAESER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laetitia BONNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
00329) rendu le 23 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Montreuil Sur Mer APPELANTE Madame [R] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia Bonnard
Source officielle1ère chambre civile A
6162603e8672d229b88163c1
21 mars 2013
21 mars 2013
chambre civile A ARRET DU 21 Mars 2013 APPELANTE : [T] [F] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel BONNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85460
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Assisté de Maître B... membre de la SCP DU PARC - BONNARD - DECAUX - B..., avocats au barreau de DIJON ET PARTIE DÉFENDERESSE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87915
5 avril 2005
5 avril 2005
PROCÉDURE Par acte notarié des 22 et 23 juillet 1997 faisant suite à une promesse de vente du 19 mars 1997 passée sous condition de l'obtention d'un prêt, Mme Y... a fait l'acquisition des ex-époux BONAMY-SINICO
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
AXA FRANCE IARD, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître BONNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me BONNARD, avocat au barreau de Lyon L'instruction a été clôturée le 26 Octobre 2007 L'audience de plaidoiries
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03236_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représenté par Me Bonnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés susmentionnés ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-
Source officielle6e chambre
5fda196dc51e7e5d54298975
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : F 16/00441 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 27 Septembre 2019 à : - Me Martine DUPUIS - Me Bénédicte BONNERY
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
17 janvier 2013
BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée, plaidant par Me Jean-louis BONNABEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle exerce depuis cette date en qualité de professeur d’informatique et a été affectée, en dernier lieu, au lycée polyvalent de Bonaberi à Douala.
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fa
3 mars 2016
3 mars 2016
: Jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 10/00715 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal BONNARD
Source officielle5e Chambre
6035c156cd5b2028a64692fb
3 mars 2016
3 mars 2016
: Jugement rendu le 28 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : Industrie N° RG : 11/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal BONNARD
Source officielle2e chambre de la famille
63c10922bf9fd47c90a13a70
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Président de la Chambre des Notaires de l'Hérault, ou son délégataire, pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de cette succession, à l'exception de I'un des membres de la SCP [E] Bonnary
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e83
3 avril 2025
3 avril 2025
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault au paiement de l'indemnité temporaire d'inaptitude à compter du 24 juin 2016, - condamner la Caisse primaire d'assurance maladie à payer à Me CANCEL BONNAURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a094
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ONDUL'HYONNE Zone Industrielle de Bel Air ... 89400 BONNARD Représentée par la SELARL SIMONNET-METZGER, avocats au barreau de STRASBOURG, INTIMÉ : Monsieur Thierry X... ... 51510 ST
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d6
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substituée par Me Julia STEGA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/07303 du 12/07/2016 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
Selon les conclusions du rapport d'expertise déposé le 20.12.2004 par le cabinet BONNAY FINET EXPERTS, la valeur aurait été de 600.000 € vétusté déduite et la réparation des dommages était estimée à 165.000
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa4
2 novembre 2011
2 novembre 2011
avocat au barreau de LYON substitué par Me DELONCA, avocat INTIMÉE : Madame Nadine X... ... 42130 MONTVERDUN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François BONNARD
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [O] [T] né le 11 Avril 1958 à Neuville St Vaast demeurant 33 rue Gabrielle 62630 ETAPLES représenté par Me Laetitia BONNARD
Source officiellePage 5 sur 11