Au soutien de ses prétentions Mme [G] fait valoir que certains travaux prévus au devis initial n'ont pas été réalisés et en sollicite le remboursement.

Par leurs dernières conclusions développées à l'audience, la SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO , administrateur judiciaire de la société BISTINGO 1, et Maître [M], mandataire judiciaire de la société BISTINGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

[...] 60800 CREPY EN VALOIS née le [...] comparante en personne, assistée de Me Audrey Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMÉE SAS GROUPE FRANCE AGRICOLE [...]

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

La Matmut fait en outre valoir que, selon les conditions générales du contrat, les garanties sont exclues en cas de dommages intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré.

Elle fait valoir que sa condamnation au paiement d'une somme provisionnelle n'est pas motivée par le premier juge'; que l'ordonnance doit en conséquence être réformée par application des dispositions de

PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [Z] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (Maroc) - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane BONAFOS

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 3] sis à [Adresse 5] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [F] [S], membre de la SCP AJILINK [S]-BONETTO

Faisant valoir que les opérations d'expertise en cours en démontrent la nécessité, suivant assignation en référé avec dénonce de procédure délivrée par actes d'huissier en date des 11, 13 et 14 novembre

La SASU sous enseigne [3] fait valoir que monsieur [F] a refusé de réaliser les travaux et doit en conséquence restitution de la somme de 2000€ correspondant à un acompte.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

Ils font en outre valoir que: - la demande en inopposabilité des actes litigieux tend aux mêmes fins que celle en annulation, puisqu'elle vise à ce que lesdits actes ne puissent pas produire d'effet

Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

B] [Y] DIVORCEE [J] divorcée [J] Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En