Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 mars 2001, la SARL MARZOTTO a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP GIDON-BOTTON-GAREL-GALAIS-GIDON

, a été débattue le 01 février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère

Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Juillet 2009

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Septembre 2008 no 396/08 enregistré au répertoire général sous

BOSSAN PARTICIPATIONS FRANCE INDUSTRIES ISLP S.A. BPIFRANCE S.A. BPCE LEASE IMMO, S.A.S. ARKEA CREDIT-BAIL ET DE RECHERCHES S.A. BPCE LEASE REGION NOUVELLE AQUITAINE S.E.L.A.R.L.

la SELARL MASQUELIER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [MT] [LP] [N] [H] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 29] (42), demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOTTAI

ESPACE CONSEIL EXPERTISE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAÏ réf 073238 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce

.- 22100 DINAN représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour ayant Me Dominique CARTRON, avocat au barreau de RENNES INTIMES Monsieur Jean- Marie Y...

murs ", " ont un rôle historique d'accompagnement du bâti fondamental " et qu'il convient de " conserver dans leurs limites physiques et (d')entretenir ces jardins dans leurs qualités esthétiques et botaniques

avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [Z] épouse [N] représentée par Me Delphine GARRIGUENC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [U] [N] représenté par Me Paul-victor BONAN

Grosse délivrée le : à : JOURDAN BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no

FOND DU 19 JANVIER 2012 FG N° 2012/45 Rôle N° 10/12114 [Y] [F] C/ [H] [J] divorcée [F] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP BOTTAI

/16347 [S] [L] [A] [F] SNC LE PARISIEN LIBERE C/ [R] [N] SARL DISSUASION INTERVENTION PROTECTION - DIP LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN

DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 272 Rôle N° 10/02435 [O] [R] épouse [N] C/ [L] [J] [P] [C] [U] [A] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Marie-Suzanne PIERRARD

né le 28 Mai 1941 à CASSIS (83170), demeurant... 13260 CASSIS représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWHU Ordonnance n° 2024/M67 Mme Sylvie Anne Patricia MAMBERTA Représentant : Me Paul-victor BONAN

Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Rabah Y...

° RG 21/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3UB [T] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 2 mai 2022 à Me BONAN

ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 437 Rôle N° 09/19564 [X] [K] C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI