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3 942 résultats pour « Boulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

668398188da90185712ea64f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 -

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL OFFICE NOTARIAL DU BOULINGRIN

SIREN 925015778Greffe du Tribunal de Commerce de reims

26/07/2026

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Radiations

SELARL BOULIN RAULET

SIREN 493436737Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

22/07/2026

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Dépôts des comptes

BOULIN ARCHITECTURE

SIREN 398018861Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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Créations

Boulinguiez, Sabrina

SIREN 106645914Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE LE BOULINGRIN

SIREN 950606376Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

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CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 2007, la SCI IPMC a fait l'acquisition d'un immeuble situé [Adresse 1] et la société Délices de la Madeleine, le fonds de commerce à usage de boulangerie-pâtisserie

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e1a09b53b0c2f5373f55

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

SFR, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac40

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur Afaf X... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Non comparantes, non représentées Demanderesses au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [...] [...]

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CA

Chambre 1-3

68f3229b48e010cf6a8cd5bd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204015

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires relatives aux cygnes morts au Bois de Boulogne

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CA

Avis

CADA:20183472

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la procédure n° X détenue par le bureau d'ordre du parquet du procureur de la République au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

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CA

Avis

CADA:20205001

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois de Boulogne

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CA

ETRANGERS

69ddd011cdc6046d472aa42e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Adresse 1] dûment avisé, absent , représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

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CA

ETRANGERS

69d89beecdc6046d47bc94ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision en date du 12 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

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CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170394

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

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Pôle 5 - Chambre 8

5fdb2d3eff6dd50355194ee2

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de

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CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e14

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de NICE Monsieur [LL] [T] représenté par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Appelants Madame [UL] [DW] épouse [SZ] représentée par Me Françoise BOULAN

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Un seul boulon est rompu en traction.

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cc

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

62c7c94dcb8dca058e3e7826

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ SARL PETITES LOCATIONS SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SELARL LEXAVOUE BOULAN

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CA

Chambre 1-5

62c7c94ecb8dca058e3e7828

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Rôle N° RG 19/09641 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN3W SARL PETITES LOCATIONS C/ Société LE GOLFE SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN

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CA

Chambre 2-4

651e5311a81daa831884f397

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Phillipe BARTHELEMY avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

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CA

17e Chambre

615e0daec25a97f0381f4ebe

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

SCS [G] [G] ET CIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE SCI MARJER, demeurant [Adresse

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