CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 348 résultats pour « Bourie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

69facd6acdc6046d47bec431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

indirects de Bretagne, prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES

Source officielle

Page 5 sur 518

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0c5cdc6046d47669915

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 25/08679 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QTQ5 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé N° RG 25/00310 du 30 septembre 2025 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] [T] a initialement été embauché en qualité d'ouvrier vinicole par la société [I] BOURRE FILS par un contrat à durée déterminée du 7 octobre 2015 au 19 février 2016.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

N° RG 19/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWU Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 17/01307 chambre civile [W] [W] [W]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614fa4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PHARMACIE FEUILLARD-NOURRIT N° Siret : 528 605 975 (RCS Bouges) [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033af65566f756348b4f6be

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

d'un nourrisson absorbant le médicament attire particulièrement l'attention sur l'article ; qu'en gros caractère, dans le texte placé sous la photo, on peut lire au sujet de l'Uvestérol "qu'il est bourré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156081

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant pour objet le transport scolaire sur le circuit n° 8 « Petit-Bourg

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154844

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Mairie de Bourg-Saint-Maurice Les Arcs — Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des comptes rendus du comité de suivi de la zone d'aménagement concerté des Alpins, alors que celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ea

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] venait « bourré au travail ou quoi (') il pu tout le temps l'alcool, faut pas lui laisser son poste ».

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163120

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de la conformité des installations d'assainissement non collectif dans sa version de juin 2016 ; 2) le listing 2016 des parcelles raccordables et des parcelles raccordées à l'assainissement du centre bourg

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c01cdc6046d47b00019

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 8 janvier 2010, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL [E].

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51d

Appel

4 février 2009

4 février 2009

*** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant être titulaire d'un bail commercial qui lui a été consenti en 1997 par la commune de MIGNOVILLARD portant sur les locaux du chalet de « La Bourre

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4457dcdc6046d472ebd4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DBVD-V-B7J-DXWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE : I - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aaf

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Pour l'exécution de cette mission, la société GEFCO s'est adressée à la société TRANSPORTS BOUR à qui il n'est pas contesté qu'elle a transmis les instructions reçues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85983

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

SNC Les Rapides de la Côte d'Or à l'audience du 25 juin 2001 dans l'affaire pendante devant le Conseil de Prud'homme de Beaune et opposant Monsieur Marc X... né le 01 Février 1930 demeurant Avenue du Bourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88912

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

ER/HL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No - Pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd1

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

ENTRE : Madame Geneviève Z... épouse A... ... 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat le Cabinet LEGALYS CONSEILS, du barreau de Bourges

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6708c019445a086e2bcedc75

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la société Petit bourg cannelle de ses demandes de communication de pièces ; - condamné la société Petit bourg cannelle à payer à M.

Source officielle