La commune de Presles-en-Brie fait appel des articles 5 à 8 de ce jugement. Sur la requête de la commune de Presles-en-Brie : 3.

avec la société Méribel Alpina, la délibération n°190301 du conseil municipal de la commune de Brides-les-Bains en date du 8 avril 2019 autorisant le maire de Brides-les-Bains à signer l'avenant n°10,

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Brise Marine a formé un pourvoi en cassation.

Le 15 mai 2013, la SAS Callens a assigné la SASU Brice devant le tribunal de commerce de Lille-Métropole pour rupture brutale de la relation commerciale établie.  

Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.

de nationalité Française née le 28 Avril 1975 à TULLE (19) (19000), demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE

, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de Villepatour à Presles-en-Brie

Le dossier a été transmis au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde par la [7] le 14 août 2025.

BRIQ du 23 octobre 2012, il a été mis un terme au mandat de gérant de M.

Le 27 juin 2019, à 9 heures, la commune de Menucourt a confié son véhicule à la société France Pare-Brise Cergy, pour la réparation d’une vitre.

Lors de cette opération, la vitre arrière a été brisée. Le 8 juin 2022, la société [X] a restitué le véhicule à la société LR Automobiles.

Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

LES VERGERS DE SAINT BRICE a vicié son consentement.

: 11/ 13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

BRIT AIR n'a pas motivé son licenciement - Dire et juger que la société la société BRIT AIR dénommée aujourd'hui HOP !

Mme A... était adjointe administrative territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles depuis le 16 janvier 2011.

C D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 mars et 12 avril 2017 par lesquelles le directeur général de l'Office public de l'habitat Pays de Brive (Brive Habitat)

, en contestant être redevable de la moindre dette locative envers l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - de débouter l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE de l'ensemble de ses demandes