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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
9 septembre 2004
9 septembre 2004
du dossier 240423 assistée de Me Marie-Christine DE PERCIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre BROSSOLET, avocat au barreau de PARIS Madame Anne-Marie A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D un permis de construire une maison d'habitation, sur un terrain situé chemin Pierre Brossolette et cadastré section AM n° 114.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 28 Février 1975 à RENNES (35000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616c
21 mai 2002
21 mai 2002
avoués à la Cour assisté de Me Caroline OUDOT, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame Laura Y... épouse X... née le 17 Août 1950 à TURIN (ITALIE) de nationalité Italienne 790 avenue Pierre Brossolette
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89711
1 octobre 2007
1 octobre 2007
No : No RG : 06 / 01861 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 13 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BROSSETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle Stéphanie Y... ... ... 29290 SAINT RENAN Représentée par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET
Source officielleCour d'Appel
CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR
6253ca4cbd3db21cbdd8a983
11 avril 2008
11 avril 2008
.. avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 218 rue Pierre Brossolette
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
conditions exigées pour la publicité, conditions non réunies, rejet justifié PARTIES EN CAUSE : MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES DE MONTBÉLIARD ayant élu domicile aux 1-3, rue Pierre Brossolette
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92633
8 juillet 2015
8 juillet 2015
SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Société Civile VIRGINIE prise en la personne de son représentant légal 130 Rue Pierre Brossolette
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e80
7 janvier 2014
7 janvier 2014
. **** APPELANTS : Madame Christelle X... épouse Y... ... 22340 PAULE Représentée par Me Marine LUCAS pour la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
née le 21 Février 1971 à MELUN (77) ... 35131 PONT PEAN Représentée par Me Catherine GLON SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES Eddy X... et Chrystèle Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90977
3 septembre 2013
3 septembre 2013
né le 05 Mai 1971 à RENNES ... 35520 MONTREUIL LE GAST Représenté par Me Arnaud COUSIN de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
né le 10 Septembre 1954 à TREVES (Allemagne) ... 35590 L'HERMITAGE Représenté par Me Arnaud COUSIN de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d52
25 avril 2024
25 avril 2024
20/01444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c65
27 mai 1999
27 mai 1999
B... épouse X..., née le 22 juillet 1952 à TUNIS (TUNISIE), demeurant à PRESLES (95590), 70 ter rue Pierre Brossolette INTIMEE, CONCLUANT PAR la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, titulaire d'un office
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed52
18 janvier 2012
18 janvier 2012
SERVICE BATIMENT HABITAT (SBH) 26 Rue Pierre Brossolette 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Stéphane LE BUHAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Monsieur Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d26fe5a8ebce7154841e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cour : Décision du 08 Octobre 2024 -Conseil de discipline des avocats de [Localité 9] DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Luc BROSSOLLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678612fe6a3e85a6c841
27 février 2014
27 février 2014
naissance 1] 1952 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de : Me Mathilde BROSSOLLET
Source officielle2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a3e
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me BROUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 SARL APG IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 487 938 979 00019 ayant son siège au 228 Avenue Pierre Brossolette
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