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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre A
616263c810de15342de1484e
6 février 2014
6 février 2014
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BRUEL
Source officielle11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6f
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Elle ajoute que les demandeurs ne pouvaient donc pas se prévaloir, sur le fondement de l'article 42 du nouveau Code de procédure civile ou sur celui de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968,
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a59
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Pour écarter l'exception d'incompétence et l'application de la Convention de Bruxelles, le tribunal a retenu que la Convention de Vienne ne régit que les conditions touchant le fond du litige et qu'elle
Source officielle6e Chambre B
5fdcee5a60051d58bc423f53
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Par cet arrêt, la cour d'appel de Bruxelles a fixé la résidence principale des enfants chez M.
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6172
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BRUNEL, avocat plaidant Monsieur [L] [X] né le 04 Avril 2002 à [Localité 10] Chez Monsieur [J] [A], [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
Elle demande à la Cour d' infirmer la décision du tribunal de commerce de Nanterre, et de se déclarer compétent par application de l' article 5- 1 de la convention de Bruxelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
La société LA BRÛLERIE D'ADAMVILLE et Monsieur X... ont formé opposition à ces ordonnances.
Source officielle8e Chambre C
615e0dcac25a97f0381f4f95
4 décembre 2014
4 décembre 2014
I, n° 17, pièce n° 22) ; qu'en second lieu, la Convention de Bruxelles n'étant plus applicable depuis l'entrée en vigueur du Règlement « Bruxelles I », ce règlement ne contient pas de dispositions équivalente
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00
2 mai 2019
2 mai 2019
Par ailleurs le Sénégal n'est pas lié par les Protocoles des 23 février 1968 et 21 décembre 1979 ayant modifié la Convention de BRUXELLES du 25 août 1924.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f8
7 juin 2001
7 juin 2001
La Brûlerie d'Adamville et Monsieur Raymond X... ont formé appel-nullité de cette décision dans les formes et délai légaux. La S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
635236da8c924eadffcc487a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B] [N] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne MRTP12 Le Bruel [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle11e Chambre A
60356415ca9c208bb307a81c
3 mai 2016
3 mai 2016
des dispositions des articles 785,786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BRUEL
Source officielle3e Chambre A
61632b3081886c8c1bac972f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53c0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf5
11 avril 2025
11 avril 2025
[K] et Mme [W] ont selon eux constaté des odeurs de brûlé et des mises en sécurité régulières de la chaudière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d4
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 05 Septembre 1934 à BRUXELLES (BELGIQUE) ... 84160 FRANCE Représenté par Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2- AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie
Source officielle11e Chambre A
6035730484accf993bdd3cf9
26 avril 2016
26 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleAvis
CADA:20164443
17 novembre 2016
17 novembre 2016
la protection des populations du Val-d'Oise à sa demande de communication du compte rendu et du procès-verbal relatifs à la constatation d'infractions sur l'état d'hygiène du restaurant « Léon de Bruxelles
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872e
5 septembre 2006
5 septembre 2006
DU 05 SEPTEMBRE 2006 DEMANDERESSES AU CONTREDIT La S A AXIA BELGIUM -anciennement AXA ROYALE BELGE- 25 Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES (Belgique) prise en la personne de son représentant légal La
Source officiellePage 5 sur 259