Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: P0346 substituée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANT **************** S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
22 octobre 2008
INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SELARL LEMAITRE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52d
8 février 2007
8 février 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 février 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/00732 Henri X..., Marie Rose Y... épouse X..., Richard X... / S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a2
7 octobre 2009
7 octobre 2009
INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Anne-Colette PROST pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35b
9 septembre 2009
9 septembre 2009
ROSSI, Greffier. lors du délibéré : Madame M. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef8
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représentée par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Laurence LOPEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me JONQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Rose
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ea
25 octobre 2006
25 octobre 2006
vérification des frais et dépens Le VINGT-CINQ OCTOBRE DEUX MIL SIX, Nous, Marie LEVY, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assistée de Annick ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeab
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DIDIER LE BRUN YACHTING Société FORTUNA INVESTMENT LIMITED Société EUROPEAN LEASE Grosse délivrée le : à : TOUBOUL COHEN ERMENEUX Décision déférée à la
Source officielle20e chambre
64d1db58ca68d4d9695ac88d
7 août 2023
7 août 2023
° RG 23/05873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBHL Du 07 AOUT 2023 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c48
5 octobre 2006
5 octobre 2006
BNP PARIBAS16 Boulevard des Italiens75009 PARISreprésentée par la SCP JUPIN & ALGRINassistée de Me Bruno AMIGUES (avocat au barreau de PARIS)INTIME****************Composition de la cour :En application
Source officielle3e Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4623
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 septembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielleService des Référés
651fa555c601f08318991723
4 octobre 2023
4 octobre 2023
avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895be
12 septembre 2007
12 septembre 2007
INTIMÉE Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Bernard CHARMONT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d144
10 décembre 2008
10 décembre 2008
ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50f
10 avril 2008
10 avril 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Annie PERNELLE pour Avocat ET : Madame Marie- Rose Y..., veuve X... demeurant ...
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac889
7 août 2023
7 août 2023
DBV3-V-B7H-WBGV jonction avec RG 23/05867 Du 07 AOUT 2023 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Rose
Source officielle1ère Chambre
5fda0d541dadfa502f740f32
8 octobre 2019
8 octobre 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2019, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA-SCHALL, Conseiller
Source officielleChambre sociale
65af66cdb6c6260008b52fe8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00427 APPELANTE : Association CENTRE DENTAIRE [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mark BRUNO
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maja ROCCO
Source officiellePage 5 sur 15
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