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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6967a533cdc6046d47468c93
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PLEIN AIR ODALYS PLEIN AIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée et plaidant par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me César BUSCAIL
Source officielleRecours Hospitalisation
6698b086e6ed70c67f644ac8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'hopital [5] Comparante et assistée par Me Jeannette SIMOINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Simon BUSCAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ec
30 juin 2015
30 juin 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
16 mai 2011
que : - l'enfant n'a en réalité pas revu son père depuis le mois de décembre 2009, - il ne l'avait pas revu auparavant pendant presque deux années -son père passait sa journée dans les bars, il buvait
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d1
26 mai 2015
26 mai 2015
DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ec
26 mai 2015
26 mai 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92520
9 juin 2015
9 juin 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92522
9 juin 2015
9 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d8
30 juin 2015
30 juin 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925dd
30 juin 2015
30 juin 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92610
7 juillet 2015
7 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
De même, elle précise que l'" AIF Burial Ground " à Flers est situé à cinq cent mètres de l'éolienne E3 et que l'axe de la pierre du souvenir de ce cimetière donne directement sur cette éolienne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e02
16 décembre 2014
16 décembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ba
2 juin 2015
2 juin 2015
C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aac
15 septembre 2015
15 septembre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afe
24 novembre 2015
24 novembre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
appel sans objet COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[W] a travaillé de 1989 à 1996 au sein du bâtiment F puis à compter de 1996 au sein du département ' buvables' du bâtiment C, au sous sol dans la zone des préparatoires, qui est soumise à une pression
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a9
2 juin 2015
2 juin 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officiellePage 5 sur 34