Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de l'instruction et en particulier de l'étude d'impact que le site d'implantation est fréquenté par une vingtaine d'espèces d'oiseaux menacées ou vulnérables, d'enjeu local fort ou modéré, dont le busard
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bae
4 mai 2017
4 mai 2017
comparant en personne, assisté de Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384a
15 décembre 2016
15 décembre 2016
née le 26 Mai 1949 à CHOISY LE ROI (94600) ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ea
26 juillet 2018
26 juillet 2018
non comparant, représenté par Me François BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f3
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Représentant : Me Bernadette GEORGIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me BUFFARD, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Christophe Y... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
cendré, busard Saint-Martin et busard des roseaux) ; la zone Natura 2000 du Marais Poitevin est une des zones humides les plus touchées par les mutations de l'agriculture ; elle est menacée par l'assèchement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant de l'avifaune nicheuse, si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la destruction d'espèces protégées au regard de la seule présence de telles espèces sur le site ; - en tout état de cause, il n'y a pas d'impact significatif sur les chiroptères, le Pic noir, le Busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intérêts visés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard et au busard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le risque pour le Busard des roseaux n'apparaît pas significatif. 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction que 88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard
Source officielle2 e chambre civile
62678d26189ce3057d201c4a
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 30 juillet 1991 le tribunal prononce les redressements judiciaires des sociétés SA Bailly, SA Bugaud, Compagnie Financière Bach, SCI l'Epi et Sarl Saonagri qui sont des filiales de la société Bach SA
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ait été respecté, conformément à l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - le volet avifaunistique du porter-à-connaissance du 7 octobre 2021 est insuffisant sur le busard
Source officielle19e chambre
60324a3069701c80170042ec
7 mars 2018
7 mars 2018
Jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/03489 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, alors que dans l'état des lieux, la présence sur la zone d'influence du Busard cendré, du Busard-saint-martin et de l'Oedicnème criard est mentionnée, aucune information n'est ensuite fournie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90794
19 juin 2013
19 juin 2013
Laurent Verracchia lequel a déposé son rapport le 14 décembre 2009. C'est dans ces circonstances que M. Méziane Y... a assigné M. Christian X...et la SCI LM, afin, essentiellement, que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
saint martin et le busard cendré ne constituent pas davantage un défaut d'impartialité.
Source officiellePage 5 sur 28