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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefab
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Les époux ont acquis durant leur mariage un bien immobilier situé à [Localité 2] qu'ils ont vendu en mars 1999.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63b6770ea853827c9026d050
4 janvier 2023
4 janvier 2023
FIDES, prise en la personne de Maître Bernard CORRE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société SBMTP, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentées par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie peut procéder, sur autorisation du juge des libertés et de la détention, à la saisie de l'arme et des munitions entre 6 heures et
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc5de5aa0323224da2a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Des policiers de la brigade anti-criminalité de [Localité 9] (Bac [Numéro identifiant 1]) se sont rendus à la gare pour parer à un éventuel blocage des voies ferrées.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb2
6 mai 2021
6 mai 2021
Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, ? Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90647
7 mai 2013
7 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de l’Indre a saisi la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la demande d’autorisation du parc éolien le grand chemin, comme les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Monamy pour l'association " Auxymore " et autres et de Me Durand, substituant Me Elfassi, pour la société Gâtin'éole Est.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Monsieur Cyril X... ... 64000 PAU Rep / assistant : SCP DARMENDRAIL-Z..., avocats au barreau de PAU INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Chemin
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430d9066fd7c90fc2799
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aussi, vous ne pouvez ignorer l'impact qu'ont les denrées alimentaires sur les brigades cynophiles et par conséquent sur la sûreté aéroportuaire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab63
20 mai 2015
20 mai 2015
DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 9] pris en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIÈRE DU DOUAISIS, elle-même prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social 140 Allée des Chênes
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca97
20 octobre 2008
20 octobre 2008
du Vieux Chêne ZIRST 38240 MEYLAN représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me PRANDINI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : COMMUNE DE CHAMROUSSE prise
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E F, général de brigade aérienne et chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire, lequel avait reçu délégation pour signer, au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
P. 28 42401 SAINT CHAMON CEDEX représentée par Maître Cécile AZOULAY, substituant Maître Pascal GARCIA (CAPSTAN) INTIME : (dans la procédure No 10/ 02748) Maître Bernard Z..., ès-qualités de
Source officielleChambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
9 avril 2026
commune du fait d'un manque de diligence de cette dernière, - la SARL [X] n'avait qu'un droit précaire et révocable d'occuper le domaine public, - les nuisances avancées liées à la poussière et au bruit
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
16 avril 2026
permettant pas de garantir le secret professionnel auquel est astreint un office notarial, * problème d'insonorisation à l'origine de plaintes de clients et d'une baisse du chiffre d'affaires, le bruit
Source officiellePage 5 sur 5