Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 7
68f71376cbf3d85a0c71ebd4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par jugement rendu par ce tribunal le 21 décembre 2016, ce tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société Voyage Loisirs, nommant la SCP BTSG², en la personne de Me [K] [S], ès-qualités de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
15 mars 2019
A..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société PARIS SUD EXPERTISES, [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Francis X... de nationalité Française né le 28 Août 1949 à Profession : Entrepreneur,... 87310 COGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
qualités de mandataire judiciare au redressement judiciaire de la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC Me BARONNIE, ès qualités d'administrateur au redressement judiciare de cette
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b48
5 mai 2017
5 mai 2017
Maître [T] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société 2BDR est intervenu volontairement à l'instance.
Source officielle2 e chambre civile
62678d26189ce3057d201c4a
21 avril 2022
21 avril 2022
Bruno AMIGUES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SELARL MP ASSOCIES, agissant et intervenant en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan du Groupe BACH ; et/ou, en tant que de besoin, ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
6 juillet 2006
né le 09 Août 1967 à MALLICOLO demeurant... 98800 NOUMEA 2- LA SELARL Mary-Laure GASTAUD 15, rue Colnett-Immeuble LE PENELOPE BP. 3420-98846 NOUMÉA CEDEX Tous les deux représentés par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Instance d'Albertville en date du 14 Septembre 2010, RG 10/ 219 Appelante et intimée la SARL DOFRE ESTATE dont le siège social est 50 rue Nicolo – 75116 Paris représentée par la SCP FILLARD & COCHET-BARBUAT
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4edf
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [F] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ECORENOVE sise [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 4] défaillante S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Localité 37] Madame [MF] [MP] épouse [SD] née le [Date naissance 38] 1953 à [Localité 42] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 19] SCI THOB'Y, agissant par son représentant légal domicilié ès
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d229ca9b3c8605deec1db8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Z] et Mme [Z] à lui verser la somme de 457 347 euros en remboursement de ces prix de cession, - débouté la société [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [Z], de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
23 mai 2003
(et INTIMEE) 24 rue Edouard Martel 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée parla SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL ROBILLARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES :
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f1d270e5a8ebce7154842c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
munie d'un pouvoir général APPELÉE EN CAUSE Association FEDERATION FRANCAISE MACCABI Enregistrée sous le numéro SIREN 314593252 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
28 mai 2026
Par ordonnance du 30 août 2019, le juge des référés du tribunal de proximité de Cognac a désigné M. [C] [A] en qualité d'expert judiciaire.
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73bb
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] tendant à Ia dépose par la société [I] [Z], ès-qualités, du matériel, objet du contrat, - dit qu'il appartiendrait à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f842150aadff23dc12
19 octobre 2022
19 octobre 2022
capital de 1 700 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 452 174 435 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielleChambre A - Civile
6346591bc024d1adffef74b8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il en est de même pour tous les autres matériels faisant partie de l'installation (coffrets de protection, écran sous toiture, connectiques, clips de sécurité, câbles')», - que le prix unitaire d'un panneau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
11 septembre 2014
COSMETICS PERFUMES SERVICES ayant son siège social [Adresse 3] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Maître [O] [T] Administrateur Judiciaire ès
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.
Source officiellePage 5 sur 16