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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63c10516bf9fd47c90a135dd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
TRAVEL PLANET FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par la présente requête, l'association " La cabane de l'ours ", M.
Source officielleChambre 2-4
66f2566f9d8a6b45fac47b79
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre-henry BLANC
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20905_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20906_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20907_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20908_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20909_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20910_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20911_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20912_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20913_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15f
5 mai 2009
5 mai 2009
février et 24 novembre 2005 (n° RG 02/5244) statuant sur appel d'une ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance d'Avignon du 3 décembre 2002 (n° 62/02) APPELANTE : EARL VERGERS DE CABANES
Source officielleChambre 3-4
69e8632dcdc6046d4719ba37
21 avril 2026
21 avril 2026
ESKAMI venant aux droits de la société ASSURCREDITS prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
né le 22 Avril 1977 à SAINT MARTIN d'HÈRES (38400) ... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ :
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SECMA CABON C/ S.A.S. CTS CONCEPT S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
4 avril 2019
aéraulique préconisé et que le flux d'air est mal réparti ; que les peintures et solvants présents dans la cabine sont aspirés, brûlés et réinjectés dans la cabine ; qu'enfin un problème d'étanchéité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant la commune de Cabasse.
Source officielleChambre sociale 4-5
69eaf9a1cdc6046d4756a85c
21 avril 2026
21 avril 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2026 Nous Thierry CABALE
Source officielle8ème chambre
6710aa56be64d7e510244fee
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] qui utilisait le côté non occupé par la cabine.
Source officiellePage 5 sur 255