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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
66878c8a05d6f7f678d48d9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb24
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurent GOUINGUENE, avocat au barreau de TOULON
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d96
26 octobre 2022
26 octobre 2022
INTIMÉS : Monsieur [L] [B] assisté de son curateur Ad Hoc né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (22) ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b68c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a8
6 février 2017
6 février 2017
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Pierre PRADIE de la SEP LARDIN CABELI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a9
6 février 2017
6 février 2017
Localité 1] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Pierre PRADIE de la SEP LARDIN CABELI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e87
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [M] [J], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés par Me Hervé CABELI
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147d
15 avril 2014
15 avril 2014
22000 SAINT BRIEUC Madame Simone Y...veuve X... ... ... 22540 LOUARGAT décédée le 6 septembre 2013 Madame Claudine X... ... 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC comparante assistée de Me Valérie CABEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6042de3d260b993156
24 novembre 2011
24 novembre 2011
de financement, la conception et la mise en production de programmes induits par les financements obtenus, le suivi et la responsabilité des relations avec les principaux fournisseurs de Mezzo, les câblo-opérateurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79ba9da31367c908eb777
17 janvier 2023
17 janvier 2023
représentée par Madame [D] [I] en qualité d'administrateur légal, Née le [Date naissance 3] 2006 De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentés et assistés de Me Hervé CABELI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd62
16 juin 2016
16 juin 2016
RADIOTELEPHONIE (SFR) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS, toque : B859 INTIMEE Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CABELI
Source officielleChambre 1-6
67ac3e155a940b7d9cd96a04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
assurée sociale sous le n°[Numéro identifiant 2] auprès de la CPAM DU VAR née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry CABELLO
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2719
26 avril 2022
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS
Source officielleChambre 1-6
64a7af0a3bcaf505db696270
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Thierry CABELLO
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPREc/S.A
63d0d58381a7b805de12b4a3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer : 1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ; 2° A sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [H] [P] née le 01 Janvier 1980 à [Localité 4] (29) [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christa NAOUR-LE DU de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c7
30 juin 2015
30 juin 2015
née le 15 Août 1975 à AMIENS (80000) ... 22290 GOMMENEC'H Représentée par Me Christa NAOUR de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocat au barreau de GUINGAMP/ LANNION INTIMÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92680
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 12 Août 1983 à DUNKERQUE ... ... 22860 PLOURIVO Représentée par Me MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-6
643a4236d83dbd04f5fb2901
14 avril 2023
14 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LIBESSART de la SELARL CABELLO
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b4650
26 janvier 2023
26 janvier 2023
naissance 1] 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Thierry CABELLO
Source officiellePage 5 sur 8