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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66878c9e05d6f7f678d48ebc
4 juillet 2024
CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt
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Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
Le rapport de ce Cabinet a été rendu le 20 janvier 2004.
Avis
CADA:20161201
12 mai 2016
2) la création du parking desservant ce même cabinet ; 3) la réhabilitation d'un bâtiment communal en vue de l'installation de trois cabinets médicaux situés 1 place de la Croix Blanche ; 4) l'opération
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST
6253cdb8bd3db21cbdd94467
26 février 2019
ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00350 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEY c/ SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST VM Formule
Chambre Premier Président
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2 avril 2024
ANO-DUVILLA, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Arnaud LHERBIER représentant le cabinet AL CONSEIL ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme HERCE
Chambre 3 A
6811b5581fd650b69542c97a
28 avril 2025
Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Camille ROUSSEL - greffe de la 11ème ch civ du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Chambre 3-3
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3 novembre 2022
LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général Représentée et assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse
6253cb1abd3db21cbdd8cda8
13 novembre 2008
Garage du ROURET et la S. A. S.
CADA:20165187
12 janvier 2017
par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet
CADA:20171524
24 mai 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation du carnet
CADA:20165703
23 février 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Verberie à sa demande de communication d’une copie de l’étude réalisée par le cabinet
Pôle 5 - Chambre 4
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3 avril 2024
Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal de commerce de Lille a : - dit irrecevables les demandes formulées par la société Roussel et l'en a débouté, - condamné la société Roussel aux entiers dépens
Pôle 4 - Chambre 5
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20 octobre 2010
- signé par Monsieur ZAVARO, président et par Madame ROULLET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Considérant que la SCI FG a obtenu sur les plans
3e chambre
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10 décembre 2015
N° 14/01648 AFFAIRE : SARL CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION 'COGESTRA' C/ [Y] [B] ...
Chambre 3-4
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5 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
de nouvelles roulettes à la SOCIETE S ET C PARIS, de manière à permettre le remplacement de l ensemble des roulettes des 52 meubles présentoirs.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
la zone naturelle (N) du règlement du PLU du Rouret, au regard de l'emprise au sol des annexes sur une unité foncière ; - elle méconnaît les dispositions du règlement du PLU du Rouret relatives aux
CHAMBRE 1 SECTION 2
60370105d581479bf1691938
25 juin 2015
la responsabilité de la société Roussel et de ses assureurs.
1ère CHAMBRE CIVILE
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5 septembre 2017
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/02312 SELARL ARDOUREL-ROUSSEL
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17 juin 2003
TRANSPORTS DEMENAGEMENTS ROUSSEL prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège ZI de Val Coric 56380 GUER - S.A.R.L.