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58 328 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

66878c9e05d6f7f678d48ebc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919b

Appel

22 juillet 2007

22 juillet 2007

Le rapport de ce Cabinet a été rendu le 20 janvier 2004.

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CA

Avis

CADA:20161201

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

2) la création du parking desservant ce même cabinet ; 3) la réhabilitation d'un bâtiment communal en vue de l'installation de trois cabinets médicaux situés 1 place de la Croix Blanche ; 4) l'opération

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CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST

6253cdb8bd3db21cbdd94467

Appel

26 février 2019

26 février 2019

ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00350 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEY c/ SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST VM Formule

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

660cf26e7c1ccb0008628f7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ANO-DUVILLA, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Arnaud LHERBIER représentant le cabinet AL CONSEIL ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme HERCE

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CA

Chambre 3 A

6811b5581fd650b69542c97a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Camille ROUSSEL - greffe de la 11ème ch civ du TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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CA

Chambre 3-3

6364ba68e405357f749ea60c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général Représentée et assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Garage du ROURET et la S. A. S.

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CA

Avis

CADA:20165187

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet

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CA

Avis

CADA:20171524

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation du carnet

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CA

Avis

CADA:20165703

Appel

23 février 2017

23 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Verberie à sa demande de communication d’une copie de l’étude réalisée par le cabinet

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43140740db0008fa94a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal de commerce de Lille a : - dit irrecevables les demandes formulées par la société Roussel et l'en a débouté, - condamné la société Roussel aux entiers dépens

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163842db5b1827189c746f0

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

- signé par Monsieur ZAVARO, président et par Madame ROULLET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Considérant que la SCI FG a obtenu sur les plans

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CA

3e chambre

60362463d016cd87bc526e3f

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

N° 14/01648 AFFAIRE : SARL CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION 'COGESTRA' C/ [Y] [B] ...

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CA

Chambre 3-4

63b7cc666b63637c907b7846

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DBVB-V-B7D-BERB4 Ordonnance n° 2023/M6 SAS HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI (HB2M), prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

de nouvelles roulettes à la SOCIETE S ET C PARIS, de manière à permettre le remplacement de l ensemble des roulettes des 52 meubles présentoirs.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00247_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

la zone naturelle (N) du règlement du PLU du Rouret, au regard de l'emprise au sol des annexes sur une unité foncière ; - elle méconnaît les dispositions du règlement du PLU du Rouret relatives aux

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60370105d581479bf1691938

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

la responsabilité de la société Roussel et de ses assureurs.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033368f4ae273a759bbc314

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/02312 SELARL ARDOUREL-ROUSSEL

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0c

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

TRANSPORTS DEMENAGEMENTS ROUSSEL prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège ZI de Val Coric 56380 GUER - S.A.R.L.

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