CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

246 résultats pour « Calimez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e2b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 (délibéré avancé, initialement prévu le 6 novembre 2025) et signé par Déborah Bohée, présidente, et Béatrice Capliez

Source officielle

Page 5 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d777a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2247c7caf29d4c4f93

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63e49f8e5a87f705dec49c4d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Madame [D] précise qu'elle a demandé à l'employeur que son nom n'apparaisse plus sur le site Calaméo, hébergeur de " Vivre ma maison magazine " édité par la société V Conseil, selon elle, site couplé à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Deffrennes, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Hubert Maquet, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Aude Bubbe GREFFIER : Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fb07985d82da296f72d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

disposition au greffe le 03 avril 2025 après prorogation du délibéré initialement prévu le 19 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Béatrice Capliez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fa8c687317f24325aee7

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

débats des factures établissant que de septembre 2003 à mars 2005 la société COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS a passé commande auprès de la société CONVERTING WET WIPES de lingettes sous la marque CALINETTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2247c7caf29d4c4f99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Picou [Adresse 3] [Localité 9] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 8 août 2024 à personne habilitée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Aude Bubbe GREFFIER : Béatrice Capliez

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830bc6ca88188aff6ae6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K] [D] - Me PRADEL - Me CALLIEU Copie executoire délivrée à: - [12] - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb12abc72c5727a02d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2447c7caf29d4c4faf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e65

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc717876e75543d1c59a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc747876e75543d1c5c2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président de chambre et Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6662b6c6260008b52fb5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc737876e75543d1c5ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc737876e75543d1c5b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président et Béatrice Capliez

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6870a1785b6604a26aae8887

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle