Monsieur [L] constatait en avril 2021 une perte de près de 60% de la ponte de ses poules, et ce, sans raison apparente.

Bouchet " pour 11 a 22 ca, -no 12 lieudit " Clos du Bouchet " pour 48 a 35 ca, -no 13 lieudit " rue Pont Bouchet " pour 04 a 50 ca, -no 14 lieudit " Clos du Bouchet " pour 04 a 80 ca, -no 15 lieudit "

Camille, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxY Ayant pour avocat Maître RONDU, Avocat au barreau de METZ - 2 - Monsieur Z...

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Greffière, lors des débats : Mme Camille

représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille

2ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE EURL EUROPE ET COMMUNICATION [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE

général : N° RG 23/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2023 rendu par Juge des contentieux de la protection pôle de proximité de CHARENTON LE PONT

modifications du projet de PLU faites après l'enquête publique et relatives à la réduction de la zone Uc au chef-lieu sud au profit de la zone A et N, le classement de la zone Ud1 en zone Apa à Chens-le-Pont

GREFFIER : Mme Camille MOLINA, Greffière lors des débats; en présence de Mme Marine MOURET, greffière stagiaire en approfondissement ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition

TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE

Était en cause une contamination par une souche de salmonelle sérotype Poona.

CMA CGM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Leopold

SA ICF SUD EST MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la SOCIÉTÉ HLM MÉDITERRANÉE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 3 Boulevard Camille

- signé par Mme Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

au RCS de NIMES sous le n° 518 691308 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Camille

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président

En l'espèce, le mesurage de Monsieur [N] est le seul discuté contradictoirement dans le cadre des opérations d'expertises, et sur lequel l'expert judiciaire fonde sa pondération.

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Camille

12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 - Tribunal de proximité de CHARENTON LE PONT