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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3eecdc6046d47667a08
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SECTION 1 APPELANTE : Etablissement [18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd5036
2 mai 2023
2 mai 2023
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5042
2 mai 2023
2 mai 2023
Etablissement URSSAF prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER substitué par Me CAPPELLETTI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de Villefagnan " située à 250 m de la zone d'implantation des éoliennes et sur les ZPS voisines avec lesquelles il existe des couloirs de circulation pour plusieurs oiseaux protégés dont l'outarde canepetière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'inventaire dépourvu de portée juridique et non opposable ; les données de la ZNIEFF de la Plaine de Coulgens ont été prises en compte de sorte que, notamment, les cantonnements récents de l'outarde canepetière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
entaché d'insuffisance et comporte des informations erronées ; ainsi le nombre de sorties pour recenser l'avifaune ne couvre pas un cycle biologique complet, la mention d'un enjeu nul pour l'outarde canepetière
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7548616ed0f8cd505e
2 mai 2023
2 mai 2023
2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00487_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101423 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9
23 novembre 2011
23 novembre 2011
DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f787
30 mai 2012
30 mai 2012
né le 22 Décembre 1969 à GASSIN (83580) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02594_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A représenté par Me Capaletti demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85062
21 septembre 2000
21 septembre 2000
juridictionnelle Totale numéro 99/003831 du 14/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nathalie CAPELLI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cappelletti, substituant Me Jehel, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 26 février 1964, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85812
11 septembre 2001
11 septembre 2001
X..., juriste salarié de la SCP d'avocats MIRAVETE - CAPELLI, avocats au Barreau de REIMS, a sollicité son inscription au Barreau de REIMS au titre des dispositions de l'article 98-3° du Décret n° 91-1197
Source officielle2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019242
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pièces : Sur ce point le tribunal judiciaire de Saintes a condamné la société Résitel à communiquer aux requérants entre les mains de leur conseil les comptes d'exploitation de la résidence Les Carrelets
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cd
3 janvier 2023
3 janvier 2023
BST ELTROMAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur [P] [X] Chez Mme [Y], [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
son extension ; - l’étude d’impact est insuffisante s’agissant du volet paysager pour l’impact sur le paysage viticole (AOC) ; s’agissant de l’étude faunistique concernant l’impact sur l’Outarde canepetière
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160c
21 mai 2014
21 mai 2014
Mme Marie Catherine Z... épouse A...née le 16 Novembre 1910 à Ghisoni (20227) ... 13007 MARSEILLE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcb
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 16 Novembre 1910 à GHISONI (20227) ... 13000 MARSEILLE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellePage 5 sur 11