Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02981_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 2 : La décision du 10 octobre 2017 prise par le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à l'encontre de Mme C est annulée.
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute :
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute :
Source officielle2ème Chambre
66863cfbb1dbbe3bae6002ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Emmanuèle Cardona, Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute :
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2022, a été présentée pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Pays de France - Carnelle ".
Source officielleAvis
CADA:20120066
9 février 2012
9 février 2012
Maître X V., conseil de la boulangerie Cardinet, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2011, à la suite du refus opposé par
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA
6253ca73bd3db21cbdd8b121
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SAINT- MACARY, La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur CARBONELL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails du n° 13 et du n° 17 de l'allée du Cardon
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par arrêté du 27 mai 2019, le directeur de l'EHPAD Pays-de-France Carnelle a pris à l'encontre de M.
Source officielleHospitalisation D'office
633fc309e633183e2ee179ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
communiquée à l'avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 7 septembre 2022, ORDONNANCE : rendue sans débat le 07 SEPTEMBRE 2022 à 17h40 par Emmanuèle Cardona
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5], [Localité 3] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officielle2ème Chambre
65b361d31d7564000872de94
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute :
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee7dcdc6046d4765bd5d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
APPELANTE Société AREAS DOMMAGES Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 775 670 466 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Séverine CARDONEL
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 5 janvier 2022, le maire de Nîmes (Gard) a délivré à la société Cardinal D un permis de construire un immeuble collectif de dix-sept logements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le maire du Barcarès a délivré deux permis de construire à la société par actions simplifiée Cardinal
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
La Commune de Théoule sur Mer a déclaré sa créance le 7 février 2001 pour la somme de 425. 893, 90 euros à titre privilégié et, sur une contestation de Me Cardon, le juge commissaire a rejeté la créance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01251_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l’Oise à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’elle
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda544
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSG4 N° Minute :
Source officielle2ème Chambre
66863cf9b1dbbe3bae6002ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LG N° Minute :
Source officiellePage 5 sur 82