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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f561738249
30 janvier 2014
30 janvier 2014
sur les manquements allégués par la société Cesab Carreli Elevatori à l'encontre de la société Fonderies Bouhyer : sur le volume Considérant que la société Cesab Carreli Elevatori formule des griefs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04106_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la réclamation préalable de Mme B datée du 16 juin 2020 a été réceptionnée le 18 juin 2020 par le CCAS de Caluire-et-Cuire.
Source officielleAvis
CADA:20160119
18 février 2016
18 février 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
Source officielleAvis
CADA:20164492
1 décembre 2016
1 décembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
Source officielle2e chambre civile
651fa56cc601f08318991789
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb9bfb386ca98f6b5054b
5 février 2019
5 février 2019
dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le Lundi 10 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CARLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e06
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître DONNEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame L. épouse S.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00920_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Carluis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a171
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Demeurant ...62190 LILLERS Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean Jacques D...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, ou subsidiairement la maitrise d'œuvre, à lui verser une somme de 66 432,83 euros TTC.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., Paulette Kalubi Kaninda, Jeannine Carlier et M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-141 du 18 novembre 2021 par laquelle le centre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664b
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour A., devenue A.
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc4859
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc485d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
Source officielle3e chambre civile
635b71feb201587f74be0354
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère en ont délibéré.
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
Source officielle2e chambre civile
66878ced05d6f7f678d4927e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee0
7 février 2002
7 février 2002
SARL CALUIRE TRANSACTIONS dont le siège social est : 59 Rue Jean Moulin 69300 CALUIRE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître PELET INTIMEE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officiellePage 5 sur 193