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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e Chambre
615e0d53c25a97f0381f4cd3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/22530 [O] [S] C/ [X] [Q] [U] [S] [F] [S] Grosse délivrée le : à : Me Caroline
Source officielleChambre 4-3
6710aa3dbe64d7e510244e90
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[B] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président de Chambre, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc7
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00797_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du Tribunal administratif de la Martinique du 6 décembre 2019 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdca591b4110d09bed03a9b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d36
21 avril 2022
21 avril 2022
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [O] Né le 02 Août 1948 à Bernay (27000) de nationalité Française 5 Chemin des Aulnes 28130 SAINT MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Quentin Y...étaient les associés, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e73
14 décembre 2017
14 décembre 2017
à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/11938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 Assistée sur l'audience par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques D...
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 12/02189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90085
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : Madame Manuela-Isabelle X...épouse Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Davy Y... ... 97232 LE
Source officielleChambre civile
69690263cdc6046d476833ff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MSIG INSURANCE EUROPE AG [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par : Me Isadora ALVES, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Daria BELOVETSKAYA avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielle2e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [L] né le 08 Juin 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ab
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 26 Octobre 2016 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2000471 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d8
25 mai 2016
25 mai 2016
Sur la contribution au bénéfice de Caroline, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61a
17 février 2012
17 février 2012
CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 09 DECEMBRE 2011 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa
Source officielleChambre civile 1-6
6979ac3ecdc6046d47f1aa77
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représentant : Me [O], Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Monsieur [W] [Z] né le 19 Mai 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Martine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [T] épouse [F] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL
Source officiellePage 5 sur 48
MARTINS, Caroline, Christine, Catherine, REYNAUD MARTINS
17/07/2026
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MARIE-CAROLINE MARTINEAU
14/07/2026
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MARTINS, Caroline, Christine, Catherine, REYNAUD MARTINS
14/07/2026
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VERCLYTTE, Caroline, Martine, Christine, MAHRECHE
10/07/2026
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MARTIN, Caroline
25/06/2026
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