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de Monsieur [F] [V] et de Madame [S] [U] épouse de feu Monsieur [F] [V] née le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 20] [Adresse 9] [Adresse 9] Tous représentés et assistés à audience par Me Caroline

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Chambre sociale 4-2

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Appel

3 octobre 2024

Jugement rendu le 20 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline

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3e chambre

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Appel

14 avril 2016

Mars 2016, Madame Véronique BOISSELET, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline

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Cour d'Appel

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Appel

14 avril 2016

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1ère Chambre

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Appel

2 juillet 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline

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1ère Chambre

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Appel

29 avril 2025

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

survenue le 17 juin 2014, dès lors que la rupture du système clos a eu lieu à distance côté flacon, loin du site opéré et que le retrait du redon a eu lieu très rapidement après cet incident ; - les

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

11 mai 2022

SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ DU DÉPARTEMENT DE L'OISE 28 Rue Gambetta 60000 BEAUVAIS représentée et concluant par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me

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1ère Chambre

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Appel

29 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

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5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

[L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Caroline BEVERAGGI, avocate ORDONNANCE DE CLÔTURE

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1ère Chambre

659e48ca553798000884735c

Appel

9 janvier 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître BUDET de la SELARLU RENAN

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

AD K, celle-ci indique une adresse de facturation située au 3 Ker-Yannick à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique), alors que le siège de cette entreprise était situé au 2 Ker-Yannick entre le 1er juin

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

8 octobre 2025

D0080 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline

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1ère Chambre

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Appel

14 octobre 2025

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1ère Chambre

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Appel

28 octobre 2025

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

18 octobre 2023

432 766 947 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Caroline

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1ère Chambre

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Appel

22 avril 2025

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4ème Chambre

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Appel

29 octobre 2020

Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL AGENCE ARGUENON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

30 juin 2011

L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président de chambre Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline

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