Adresse 15] [Adresse 8] [Localité 4] assignée le 6 septembre 2019 - Procès verbal de recherches infructueuses Monsieur [G] [F] [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

anciennement dénommé SAGENA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

[S] expose qu'au cours de l'été 2005, il a découvert que la charpente de sa maison était calcinée et qu'il a alors appris que l'immeuble avait subi un incendie en 2000.

DECATHLONCD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 17 DECEMBRE 2003APPELANT :Monsieur David X... du Loup ä L'Estiron Bat.DLes Hauts de Narbonne06800 CAGNES SUR MERReprésentant : la SCP CASCIO

du CASDIS ; 5) les procès-verbaux des décisions du CASDIS en date du 10 janvier 1992 et du 22 février 1993 ; 6) le procès-verbal du CASDIS en date du 22 juin 1999 ; 7) les procès-verbaux des comités techniques

E A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert

décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités dénommées " troubles de la miction sur prostate calcifiée

aux droits de la compagnie PFA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me DOMMEE de la SCP CASCIO

3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO

de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt avec le projet qu'il avait déclaré d'intérêt général par un arrêté du 13 mai 2015, renouvelé le 14 juin 2018, portant sur l'exploitation par la société Ciments Calcia

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [V] a travaillé à compter du mois de septembre 2009 sur une nouvelle machine dénommée Cassiopée, 3 fois par semaine à raison de 8 heures par jour.

Petit Casino Baille, Casino Saint-Joseph et Casino Paradis) à l'appui de l'affirmation selon laquelle le franchiseur avait mis en place "un système de prix différenciés pour des magasins exploités sous

[Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP CASCIO

demande de copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle pour l'affection « plaques pleurales calcifiées

de MONTPELLIER SA QUALICONSULT représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège social ... 75008 PARIS représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

La société Demeter Technologies sollicite le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des dépenses engagées dans le cadre d'un projet dit " A " visant à calciner du kaolin sous forme

Versailles d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet des Yvelines a renouvelé l'arrêté du 13 mai 2015 ayant qualifié de projet d'intérêt général le projet d'exploitation par la société Ciments Calcia

[SO] [G] [BZ] épouse [SO] [F] [N] [B], [M] [X] épouse [N] [U] [WD] [A] [K] [T] [J] épouse [K] [PL] [P] épouse [R] [S] [L] [XN] [D] épouse [L] [BP] [OT] épouse [YG] [V] [I] [Y] [O] SCI CASSIOPEE