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2 827 résultats pour « Cassan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

697359f7cdc6046d4768dc1a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RCS de [Localité 14] sous le numéro 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Valentine CASSAN

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

60345d12f96dbe4c1fa115fc

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) et pour elle son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre CASSAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0be

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

CASSAM C..., Mme Viviane D... et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0305d6f7f678d493c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal de commerce de La Rochelle, la société La Cabane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire d'office.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67189474d8ceca1cd7018e48

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[B] [J] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6678

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier du 22 décembre 2017, la société Auberge de Cassagne répondait à M. [T] que ses congés payés avaient été décomptés chaque mois de façon rigoureuse. Le 6 mars 2018, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b7d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[B] a été transféré au profit de la société Lou Casal.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8adb41fad9698799c1

Appel

21 août 2023

21 août 2023

SEPHORA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ee19736cff766e94e38a6c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [N] Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [I] épouse [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c4f

Appel

11 décembre 1998

11 décembre 1998

A titre reconventionnel, ils ont sollicité la condamnation de Monsieur Z... à supprimer une cabane privative construite sur la cour commune et obstruant un passage commun et ce, sous astreinte de 1.000

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[U] [Y] dirigeant de la SNC Cassin et Fils.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69615405cdc6046d47c5f7ee

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

56] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [E] [P] née le [Date naissance 13] 1984 à

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9132668940826449c1c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INJONCTION

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67f755ced8218d22f82bd4ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [R] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20935_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20942_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20943_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20944_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20945_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20946_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle