Sur le pourvoi formé par la société Gallieni Nanterre, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions au motif que la cour d'appel qui n'avait pas recherché , comme il le lui

exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me CHERFILS Arrêt en date du 13 Décembre 2018 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 septembre 2017, qui a cassé

Par un arrêt du 19 mai 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de VERSAILLES aux motifs

Sur le pourvoi formé contre cet arrêt par [H] [P] et la société CHARCUTERIE [P], la Cour de cassation, par arrêt du 7 avril 2016 l'a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne [H] [P] à payer

Par arrêt rendu le 8 février 2017, la Cour de cassation a  : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il a condamné la société Coopérative des transporteurs en benne à payer à la SPS [Y] [J] la somme de 28.784

Sur pourvoi des anciens actionnaires, la Cour de cassation, par arrêt du 4 juillet 2018 (n° 16-25.542), a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 juin 2016 sauf en ce qu'il avait déclaré

d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 7 novembre 2019 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2018, qui a cassé

d'encre de marque TRAXX commercialisées par la société PRO TAMPONS mentionnent la marque TRAXX et ont des références différentes des cassettes d'encre de marque TRODAT, - 'constater' que les cassettes

Saisie d'un pourvoi formé par le Venezuela le 11 septembre 2017, la Cour de cassation a, par un arrêt du 13 février 2019, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt d'appel et renvoyé l'affaire

Par arrêt en date du 13 décembre 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt mais seulement en ce qu'il a dit que le licenciement est nul et a condamné la Caisse Régionale du Crédit Agricole de

Or, en application de l'article 625 du code de procédure civile, sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé.

EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 21 novembre 2019 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 décembre 2018, qui a cassé

ou de M. et Mme [X] [V] de la parcelle litigieuse avait eu, avant le décès de [L] [E], une contrepartie onéreuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE

Saisie par pourvoi de la société Cognac Ferrand, la Cour de Cassation a, par arrêt du 6 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 avril 2017

La société ALPINVEST forme un pourvoi à l'encontre de cette décision et par arrêt de la Cour de cassation en date du 22 mars 2018, l'arrêt susvisé est cassé dans toutes ses dispositions au visa de l'article

Par arrêt rendu le 29 mars 2017, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes reconventionnelles de communication des conditions générales de vente applicables

Par arrêt du 5 octobre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société d'édition de Canal+ à verser à M.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement déféré et fixé le prix du loyer renouvelé à la somme de 76.599€ HT et HC à compter du 12 juin 2013, en tenant compte des pondérations et déducti