[O] [V] C/ [P] [T] CGEA AGS DE [Localité 4] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : MeSANSEVERINO avocat au barreau de NICE Me CASTELLACCI

APPELANTES SAS VERLINGUE, [Adresse 1] représentée par la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE assistée de la SCPA M. NORMAND - F.

[D] CASTELLI [Adresse 1] [Localité 1] Mutuelle MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 2] S.A.

GENERALI VIE représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de

2006 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance d'AJACCIO aux termes duquel Monsieur Antoine X... a été placé sous mesure de tutelle et Madame le gérant de tutelle du Centre hospitalier de CASTELLUCCIO

enseigne parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25/27 place de la Madeleine et une enseigne perpendiculaire non lumineuse au 7 rue Castellane

administratif de Bastia a annulé la délibération du 25 novembre 2019 et la décision implicite de rejet du recours gracieux des consorts C en tant qu'elles portent sur le classement de la zone 2AUE de Castelluccio

Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - R.G. n° 24/00996, en date du 25 septembre 2024, A l'audience publique du 15 Octobre 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI

Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - R.G. n° 24/02220 en date du 26 septembre 2024, A l'audience publique du 15 Octobre 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI

N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGX Minute n°25/00002 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, Vu les requêtes

Isabelle AREZES, [O] [I], Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELLA, Société anciennement dénommée ' [N] [I], Robert BERNARD e tChristian GODARD', titulaire d'un Offi ce Notarial [Adresse 9] [Localité

2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le bien situé " Le Village de Eoulx ", à Castellane

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 21 mars 2024; qu'à