[C] n'est pas atteint de la pathologie du tableau n°79 « lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM ou au cours

ET INTIMES : X SE DISANT [V] [P] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [Adresse 1], ayant pour avocat Maître ROMANET-DUTEIL

[N] n'est pas atteint de la pathologie du tableau n°79 « lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM ou au cours

Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Bangladesh) représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMÉE SARL CANTINA

Demeurant ... 59600 MAUBEUGE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DESPONDS Roland, Avocat au barreau de PARIS Monsieur Guerrino Y... artisan en entretien

par le directeur général des finances publiques à sa demande d'extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe d'habitation et des taxes foncières de Castillon-en-Couserans

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Maître D., successeur de Maître D. pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme X... C. Z...

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

né le 16 juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats au barreau

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n RG 10/07809 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Christelle Catherine Y... ... 62162 VIEILLE EGLISE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR APPELANTE Monsieur Patrick André Y...

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, la commune de Reims, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président