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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d95
2 décembre 2013
2 décembre 2013
... ... 97190 GOSIER Représentée par Me GLAZIOU, substituant Me Serge CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, (TOQUE 84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162823b7a007b88ee15671e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET, Conseiller Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
19 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f371
13 mars 2012
13 mars 2012
Me LARCHERES, avocat INTIMÉE : SARL SICOVAR "LES DEMEURES CALADOISES" représentée pas ses dirigeants légaux 381 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par la SCP DJ VERNE LG BORDET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a58a
11 avril 2023
11 avril 2023
la Cour : Jugement du 02 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07246 APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BORGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb8
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 20 Mai 1961 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farida
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febb
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SA BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES BP 46 Parc d'activité de la Jaille 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Catherine
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa9655
3 avril 2024
3 avril 2024
VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre INTIMEES : Sas NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES-NMI [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Philippe BOURGET
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
6 août 2008
WINDSOR-PRINCETON NJ 08540 USA représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Z... époux divorcé de Madame Valérie Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6516
5 avril 2024
5 avril 2024
SELARL DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6c
10 octobre 2006
10 octobre 2006
PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Donato DI X... ... comparant en personne, assisté de Me Christine BORDET-LESUEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a4
1 juin 2015
1 juin 2015
C/ O Mme Jeanne Z... ... 75003 PARIS Madame Catherine C... en qualité d'ayant-droit de René C... ... 33500 LIBOURNE SCP A..., es qualité de mandataire liquidateur du cabinet de Maître René
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93780
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bruno D..., président et directeur de la société CANON CCB GPE a nommé son épouse, Mme Catherine D..., au poste de directrice commerciale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93804
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380b
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
.-73110 BOURGET EN HUILE assistée de Me Nadia CADINOUCHE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 002285 du 07/ 11/ 2016 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fd
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Madame Catherine X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par M. Jean-Marie Y...(Délégué syndical ouvrier).
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250d
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Madame Catherine X... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Jean-Marie Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629f6d35a5d4e0c2ddc9a3
4 avril 2013
4 avril 2013
avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f9
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Jules Lecesne 76600 LE HAVRE Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Didier X... ... 76600 LE HAVRE Présent assisté de Maître Philippe BOURGET
Source officiellePage 5 sur 7