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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SARL ECOLOGIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 284 Traverse des Chênes
Source officielle1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
4 avril 2023
[W] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] représentés et plaidant par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
commence sur le chemin de grande communication n°60 et aboutit sur le chemin du Picotois, que M. et Mme [W] ont acquis leur bien immobilier en parfaite connaissance de cause de cette seule accessibilité
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C] soutient que la qualification de chemin d'exploitation doit être reconnue au chemin qui dessert le [Adresse 21], propriété de M.
Source officielle1ere Chambre
600fff0fc418fe77d9784a90
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Un chemin rural borde ces parcelles à l'Est.
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Concernant la première délimitation, les fonds [Cadastre 8] ([G]) et [Cadastre 1]( [U]) sont séparés par un chemin sur lequel ont été implantés deux bornes situées aux points A et B.
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9b
5 mai 2022
5 mai 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle1ere Chambre
65b0bafe8d0ccf000877e501
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par courrier du 9 août 2020, Mme [E] a répondu que le chemin d'accès à sa propriété était impraticable en raison de l'aménagement de l'assiette du droit de passage imputable à M. et Mme [O] (rigole avec
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
Le défaut d'enclave des parcelles desservies et le fait que le chemin desserve des parcelles depuis construites n'excluent pas la qualification de chemin d'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7d
15 septembre 2014
15 septembre 2014
non comparante-ni représentée INTIMEE : La Société BV BUROSTOC 34 chemin des Dames 78340 LES CLAYES SOUS BOIS non comparante-ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cf
12 février 2019
12 février 2019
N'ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb91
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPRO, JCP d'ALES en date du 08 Août 2022, N°19/01202 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielle4e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d29630
2 avril 2012
2 avril 2012
Le long du chemin, côté nord et côté ouest, l'arase du mur du voisin est recouverte d'un alignement de tuiles. Au niveau de l'angle du chemin, le mur forme un arrondi.
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
25 août 2022
litigieux, Subsidiairement, -donner acte à Mme [PZ] qu'elle propose le passage par le chemin qu'elle a créé à travers sa parcelle B [Cadastre 17] pour rejoindre le chemin litigieux, Plus subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
INTIMÉE : Madame Catherine MM... épouse OO... demeurant ... SUR YVETTE, Non représentée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02369_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B est propriétaire indivis avec ses frères des parcelles cadastrées BZ 1227 et BZ 1228 situées n°45 du chemin Bailly au lieu-dit La Montagne à Saint-Denis.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3b
30 octobre 1997
30 octobre 1997
S.A. en son appel ; Y faisant droit pour l'essentiel, - Infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, Et statuant à nouveau, - Condamne Madame Catherine X... à payer à la BANQUE PARISIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Paul C... 9 rue de la Résidence 67700 SAVERNE Représentés par Maître Catherine ROTH- MULLER Avocat au barreau de SAVERNE INTIMEE- APPELANTE INCIDENTE- Madame Anne D... ...
Source officielleChambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9d
5 mai 2022
5 mai 2022
(serait) à l'avenir l'axe du chemin de servitude au droit de leur parcelle.
Source officiellePage 5 sur 52