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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450e
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat Maître Catherine SCHMITT, membre de la SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE&AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, SCI G.IMMOBILIARE prise en la personne de son représentant
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df13aaebb88318fda42e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
9 octobre 2006
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ade
9 octobre 2006
9 octobre 2006
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS
Source officielle6e chambre
64a7b2673bcaf505db696bd7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représentant : Me Harold HERMAN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 et Me Baudouin DE MOUCHERON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 substitué par Me Maxime HOULES
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90417
20 mars 2013
20 mars 2013
BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, Monsieur BALUZE a été entendu en son rapport, Maîtres ROSAS, PLEINEVERT et CATHERINOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e00c25a97f0381f5141
18 décembre 2014
18 décembre 2014
dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christian HOURS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01005_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 14 décembre 2022, la société Enedis et la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentées par Me de Moucheron et Me Houlès
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
représentés par Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 32 rue Politzer-27000 EVREUX représentée par Mme Catherine Y...munie d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131a
25 mars 2014
25 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ayant pour avocat Me Catherine GAZZERI-RIVET, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 23 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 10/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BONIN Me Benoît PELLETIER Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d7f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère chargée du rapport.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6289
10 août 2023
10 août 2023
social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00471 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Barbara HOLL
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13378 APPELANTE Société LANCASTER FACTORING COMPANY LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Commerce House
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950a
27 avril 2017
27 avril 2017
: 14/00775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
22 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 3893 Monsieur
Source officielleChambre 1-2
6973a6a5cdc6046d47715a47
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Madame Catherine BURY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 5 sur 9