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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f7d
4 novembre 2016
4 novembre 2016
9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 631 Rôle N° 14/12962 [U] [X] C/ SAS MASTRAN Grosse délivrée le : à : Me Louis-Alain LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d4
9 mai 2012
9 mai 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DU TJ D'AVIGNON 08 avril 2022 RG :18/00375 CPAM DE VAUCLUSE C/ [G] Société RESTAURANT DE LA GARE Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à : - CPAM VAUCLUSE - Me LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed75
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c1
7 février 2012
7 février 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a5
14 mai 2013
14 mai 2013
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b0
14 mai 2013
14 mai 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b1
14 mai 2013
14 mai 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d1
25 juin 2013
25 juin 2013
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 11/ 03853 Mme Catherine X... épouse Y... C/ M. Romuald Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee75
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85d
5 juin 2012
5 juin 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bb
29 janvier 2013
29 janvier 2013
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90289
12 février 2013
12 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90355
5 mars 2013
5 mars 2013
certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdcd43dd793113f53f686cc
25 octobre 2018
25 octobre 2018
[K] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1964 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
C/ Mme Catherine Y...
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa52
19 avril 2024
19 avril 2024
[J] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 5 sur 12