La toiture a présenté de nombreux désordres, postérieurement à l'intervention de la société Roussel, qui ont nécessité de nombreuses interventions de cette dernière.

, demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02381 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQD N° de minute : 24/236 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseilère à la Cour d'Appel de Colmar

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQH N° de minute : 239/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

du 24 février 2004 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg, à Me Catherine Matarin et à la commune de Strasbourg.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Après avoir été convoquée le 4 août 2014 à un entretien préalable, Catherine X...a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2014. ***** Le 6 février 2015, Catherine

FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN Maître Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS

Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

[Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 220/14 Ayant pour avocat plaidant Me

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

[G] [V] [H] - [N] [M] ET NI [B] [D], NOTAIRES ASSOCIES ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 7] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02390 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQM N° de minute : 244/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar