documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à leur demande de communication d'une copie du cahier

concernant le marché public conclu avec la société GETINGE, ayant pour objet des prestations de maintenance des laveurs-désinfecteurs de marque GETINGE, MAQUET et LANCER : 1) l'acte d'engagement ; 2) le cahier

Janvier 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Février 2020 Date de mise à disposition : 03 Mars 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

Par jugement en cate du 16 avril 2026, M.

N° RG 16/18662 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015034096 APPELANTE SA BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER

Il s'ensuit que les conclusions d'appel en garantie présentées à l'encontre de la société Cosco Shipping Specialized Carriers Co.

Il ressort du cahier relatif à la ville de Cassis que pour l'objectif " Pour un urbanisme raisonné et durable " en zone urbaine, le PADD prévoit " sur les secteurs situés au-delà de la centralité et qui

son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural Gascogne-Haut-Languedoc à sa demande de copie initiale du cahier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à leur demande de copie du cahier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire à sa demande de copie du cahier

août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) à sa demande de copie par voie électronique, et non seulement consultation sur place, du cahier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du cahier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'équivalent de l'extrait du casier

documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la mise en place de caméras de vidéoprotection sur le territoire communal : 1) l'acte d'engagement signé avec la société PARO VIDEO ; 2) le cahier

[L] Épouse [X] [Adresse 7] [Localité 6] née le 23 Décembre 1965 à [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Clotilde CATTIER

La société Daher a confié le transport maritime à la société CEC Lines Ltd, société appartenant au groupe Clipper Elite Carriers.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille le 5 février 2019.

conclusions tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise à lui verser la somme de 123 831,35 euros TTC au titre du lot n° 17 " Equipements de vestiaires - Cabines - Casiers