Portalis DBVB-V-B7B-BAO3B SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI C/ [O] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT SCP PLANTARD ROCHAS VIRY

syndicat professionnel, a fait assigner la SARL Chagrot Prost-Boucle opticiens, exerçant l'activité d'opticien à Lyon, devant le tribunal de commerce de Lyon pour entendre ordonner à cette dernière de cesser

C/ Syndicat des copropriétaires 17 RUE CESAR CAMPINCHI 20200) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Gérard X...

César X..., conducteur, utilisaient le véhicule, sur une forte pente les freins n'ont pas fonctionné, le véhicule a pris de la vitesse, M.

* * * Madame Gileta Z... née E... et ses enfants Nicole épouse H...et Chantal épouse I..., ès-qualités de veuve et filles de César U...

[K] [J] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [D] [B] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants S.C.I.

En septembre 2013, la société Naturgie s'est aperçue de virements frauduleux effectués par sa comptable, Mme [U], sur divers comptes ouverts au nom de membres de sa famille à la Caisse Régionale de Crédit

au siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurence CESAR

9 avril 2019 à 11 heures les sociétés Next radio, Altice France, BFM TV, Diversité TV et RMC Découverte, - ordonné aux sociétés Next radio, Altice France, BFM TV, Diversité TV et RMC Découverte de cesser

Le CEA a déclaré le sinistre à son assureur le 22 novembre 2006.

César D... le 19 mars 1999, puis par M.

[V], SAS Castel'»), un courriel pour l'informer qu'elle venait de lui transmettre un ordre de virement.

celle de la société NAMI-AEW-EUROP son gestionnaire et le fait que la banque à laquelle les paiements devaient être adressés était bulgare ce qui ressort de l'IBAN du RIB adressé pour procéder au virement

Monsieur [F] a cessé son activité fin mai 2012 afin de faire valoir ses droits à la retraite un an plus tard.

CESAR PUPAT ARCHITECTURE D'INTÉRIEURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la

[S] [O] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [E] [W] épouse [O] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [D] [U] M.

Cette somme a été enregistrée dans la comptabilité de la société au crédit d'un compte fournisseur en contrepartie d'une facture " Cesar n° FC 437 " pour l'achat de matières premières.

Marius François Y...et Monsieur Dominique Xavier César B...à payer à la société OSEO BDPME la somme de 706 341, 91 euros en remboursement du prêt.