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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
64faba0a0f624005e653f64f
6 septembre 2023
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES [I] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
RJ-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE
6253ccebbd3db21cbdd91b20
9 octobre 2014
Y..., SARL L'ILE DE NOS TRESORS C/ SCI CB IMMOBILIER représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS-iB résiliation de bail Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD
Chambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a8
17 avril 2025
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.E.L.A.R.L.
6253cd39bd3db21cbdd92a76
18 novembre 2015
de nationalité Anglaise né le 09 Octobre 1944 à BARNSTAPLE (ANGLETERRE) Profession : Retraité, demeurant ...-86150 QUEAUX représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EURL EUROP FIN GEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis...-
6253cca4bd3db21cbdd90cb8
22 août 2013
PUYBARET C/ SAS BROSSETTE MJ/ MCM DEFERE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
6253cc5ebd3db21cbdd8fe53
15 novembre 2012
Samuel dont le siège social est Rue des Ribattes-36400 MONTGIVRAY représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
644b639ec51457d0f882dd03
27 avril 2023
de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CHABAUD de la
6253cd1abd3db21cbdd9243c
21 mai 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS Madame Eliane Y...épouse X...
6253cc68bd3db21cbdd8fff8
12 décembre 2012
.-19800 EYREIN représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 26 du
6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
7 décembre 2012
A demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
6253ccbebd3db21cbdd91231
6 mars 2014
de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Maître Philippe X...es qualité de mandataire
6253cc88bd3db21cbdd90693
14 mai 2013
C/ SCP BTSG désignée en lieu et place de Me Roland LOMBARD GS/ MCM VENTE AUX ENCHERES Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
6253ccd5bd3db21cbdd91690
28 mai 2014
de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA, avocat au barreau de PARIS Et de Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD dont le siège social est 66 rue
6253cd0bbd3db21cbdd921f7
31 mars 2015
.-87240 AMBAZAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Ida A... épouse X...
6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 8, rue Lamennais
6253cd59bd3db21cbdd93086
17 mars 2016
PLP/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
ayant son siège social au ...-23300 SAINT AGNAN DE VERSILLAT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES TRESOR PUBLIC DE GUERET dont le
6253ccc6bd3db21cbdd913ce
7 avril 2014
CMS-iB DVH et garde alternée Grosse délivrée à maître PICHON et SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =
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