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2 018 résultats pour « Chabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

64faba0a0f624005e653f64f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES [I] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

RJ-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b20

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Y..., SARL L'ILE DE NOS TRESORS C/ SCI CB IMMOBILIER représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS-iB résiliation de bail Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfcf354955cf78ced4a8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a76

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de nationalité Anglaise né le 09 Octobre 1944 à BARNSTAPLE (ANGLETERRE) Profession : Retraité, demeurant ...-86150 QUEAUX représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931eb

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EURL EUROP FIN GEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis...-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb8

Appel

22 août 2013

22 août 2013

PUYBARET C/ SAS BROSSETTE MJ/ MCM DEFERE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats Le VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe53

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Samuel dont le siège social est Rue des Ribattes-36400 MONTGIVRAY représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre civile

644b639ec51457d0f882dd03

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CHABAUD de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS Madame Eliane Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff8

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

.-19800 EYREIN représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 26 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcb

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

A demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91231

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Maître Philippe X...es qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90693

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

C/ SCP BTSG désignée en lieu et place de Me Roland LOMBARD GS/ MCM VENTE AUX ENCHERES Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91690

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA, avocat au barreau de PARIS Et de Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD dont le siège social est 66 rue

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f7

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

.-87240 AMBAZAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Ida A... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b28

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 8, rue Lamennais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93086

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

PLP/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91166

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ayant son siège social au ...-23300 SAINT AGNAN DE VERSILLAT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES TRESOR PUBLIC DE GUERET dont le

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ce

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

CMS-iB DVH et garde alternée Grosse délivrée à maître PICHON et SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =

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