chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025, rendu par le juge de l'exécution de chalon

DU 23/01/2001 FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE CHARENTE-MARITIME C/ S.A.R.L.

chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBIG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa

Le préfet de la Charente-Maritime du 22 mai 2026. 2.

Le salarié est donc fondé à prétendre au paiement de 2 primes de 2000 euros chacune au titre du challenge trimestriel en 2016, et d'une prime de 5000 euros au titre du challenge annuel en 2016.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

Elle précise avoir établi à cet effet deux chèques : l'un, le 16 novembre 2011, de 60.000 euros à l'ordre d'une société Option Challenge et l'autre, le 23 novembre 2011, de 40.000 euros à l'ordre d'une

La SA HLM des Chalets ne s'oppose pas à cette intervention volontaire à laquelle il sera fait droit.

Le 17 juillet 2023, la société a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne.

Localité 5] Appelant d'une ordonnance en date du 22 septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYUI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 décembre 2025, rendue par le vice-président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Madame [E] saisissait alors le conseil des Prud'hommes de Chalon-sur-Saône d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale) — Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Pardoux du

surconsommation de chaleur, du fait d'une surchauffe qu'elles imputent à faute à la société Cogestar.

La commission en prend note mais observe que l'arrêté joint au recours de Maître X est un arrêté affectant sa cliente à l'UEAJ de Châlon-sur-Saône.

chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC7D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 octobre 2022, rendue par le tribunal de commerce de chalon

/Charente de la FNATH en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] sur la société Challenger holding.