AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
21 mai 2026
21 mai 2026
] à payer : * 144.515,67 euros de rappel d'heures supplémentaires, outre 14.451,56 euros de congés payés afférents, sur le fondement des articles L.3171-2 à L.3171-4 du code du travail et 31 de la Charte
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Chambre Premier Président
6945064475782d5f06ad4a03
18 décembre 2025
18 décembre 2025
REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix huit décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE
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